2021-05-17Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité (Grand Annecy)
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande sont …
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2019-09-11Réalisation de 2 études dans le cadre du programme «Action cœur de ville» Habitat et Stationnement/mobilité (Ville de Corbeil-Essonnes)
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action cœur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de Ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs …
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