Réalisation de 2 études dans le cadre du programme «Action cœur de ville» Habitat et Stationnement/mobilité

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action cœur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de Ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie
• Tecurbis

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etudes habitat/stationnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433728
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude préopérationnelle de l'habitat en quartier ancien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude préopérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil et Essonnes). Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes.

Commune de Corbeil-Esonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises: le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des agréments, des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations. La preuve peut être apportée par tous moyens. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont:

— lot nº 1:

—— habitat en quartier ancien,

—— urbanisme,

—— énergie, transition énergétique, développement durable,

—— architecte du patrimoine,

—— social (espace, population, conditions de vie),

— lot nº 2:

—— mobilités,

—— mobilités innovantes,

—— mobilités douces,

—— stationnement,

—— accessibilité,

—— transport en commun,

—— aménagement de l'espace public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Laurie Collardeau — Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Code postal: 91100
Courrier électronique: marchespublics@mairie-de-corbeil-essonnes.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Visite facultative du cœur de ville: la visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: Mathilde Cleret, Société publique locale Essonne Aménagement, téléphone: +33 160799741, courriel: mcleret@91amenagement.fr Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 178-433728 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action coeur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du coeur de ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points. Faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 65 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes, M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044925
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433728
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 15.1.2020. Date de notification aux titulaires: 21.1.2020. Les pièces du marché sont consultable en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité.

Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Étude pré-opérationnelle de l'habitat en quartier ancien
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil-et-Essonnes).

Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches.

Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.

La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

Actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Citémétrie
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 65 100 EUR 💰
Nom: Tecurbis
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 45 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 15.1.2020.

Date de notification aux titulaires: 21.1.2020.

Les pièces du marché sont consultable en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Source: OJS 2020/S 020-044925 (2020-01-27)

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