mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)

Région Normandie

apporter une expertise technique et/ou juridique dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs et de la mobilité en territoires peu denses Réaliser des diagnostics à l'échelle d'un territoire ; Elaborer et évaluer des documents de planification (définition, production, suivi d'indicateurs), - accompagner la Région à la définition de stratégies de mobilité, et à leur mise en oeuvre opérationnelle ; Accompagner la Région dans sa volonté de transition écologique, en prenant en compte les schémas d'avitaillement existant et à venir, - réaliser des benchmarks ; études diverses, enquêtes diverses liées à l'objet du marché, et relevés topographiques. Elaborer des propositions visant à privilégier et promouvoir des solutions de mobilités routières innovantes et respectueuses de l'environnement ; Réaliser des diagnostics sur la gestion du parc de matériel roulant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
apporter une expertise technique et/ou juridique dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs et de la mobilité en territoires peu denses Réaliser des diagnostics à l'échelle d'un territoire ; Elaborer et évaluer des documents de planification (définition, production, suivi d'indicateurs), - accompagner la Région à la définition de stratégies de mobilité, et à leur mise en oeuvre opérationnelle ; Accompagner la Région dans sa volonté de transition écologique, en prenant en compte les schémas d'avitaillement existant et à venir, - réaliser des benchmarks ; études diverses, enquêtes diverses liées à l'objet du marché, et relevés topographiques. Elaborer des propositions visant à privilégier et promouvoir des solutions de mobilités routières innovantes et respectueuses de l'environnement ; Réaliser des diagnostics sur la gestion du parc de matériel roulant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617847
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dtpr-0249
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel de 160 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-617847 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198687
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617847
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum annuel de 160 000euros est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R?2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont identiques pour les périodes de reconduction. Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie présentée pour la réalisation des missions
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: tecurbis
pierre pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la bienfaisance
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum annuel de 160 000euros est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R?2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont identiques pour les périodes de reconduction.
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Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
Source: OJS 2023/S 067-198687 (2023-03-30)
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France Normandie
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