Prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseils

Caisse des dépôts

Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, Loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire du Covid-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20200074pm
Brève description:
Le département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, Loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire du Covid-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des territoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354960
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation (ci-après «la Consultation») bénéficie du service DUME. Elle a pour objet des prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseil pour la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «le Pouvoir Adjudicateur»). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères Etles sous-critères d'analyse des offres sont les suivants (identiques pour chacun des 8 lots): critères et sous-critères. Pondération: — critère 1: valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%, —— sous-critère 1: adéquation des profils proposés aux besoins 40 %, —— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie générale d'intervention 60%, — critère 2: prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40%. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant Ae) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Démarche vitalité sociale du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires conseils.
Valeur estimée hors TVA: 254 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'1 an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «Titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
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Intitulé du lot: Méthodologie de projet de territoire et de coopération territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des territoires auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui méthodologique dans le cadre de l'élaboration d'une démarche co-construite de projet territorial ou inter-territorial. À noter que ce lot s'inscrit en complémentarité des actions appuyées par le programme Petites villes de demain, porté au sein de la Direction du réseau de la Banque des territoires, ou des interventions menées à partir des moyens apportés par les lots thématiques du Sit (transition écologique, développement économique), ou encore des apports en co-financement d'études par les Directions régionales de la Banque des territoires, en soutien aux initiatives territoriales.
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transition énergétique et écologique
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet principal de la mission est d'accompagner les territoires dans leur réflexion sur leur stratégie de développement durable et sa mise en place, notamment en s'appuyant sur la Ddmarche® renouvelée.
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outiller les territoires sur la concertation et la communication autour du développement durable
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet de la mission est d'accompagner élus et techniciens des territoires pour les outiller et les former sur les méthodes et l'animation de la concertation, du dialogue avec les citoyens et de la communication autour des actions de développement durable qu'ils portent.
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Finances locales et accompagnement à l'analyse financière prispective
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
— des actions d'information sur les théories et pratiques concernant les finances publiques, la fiscalité et l'analyse financière auprès des élus communaux et intercommunaux,
— des actions d'appui à la définition et à la mise en œuvre d'une démarche de transparence financière concertée entre les élus, en lien avec le projet de développement communautaire.
Valeur estimée hors TVA: 358 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Réorganisation des collectivités locales: comprendre les enjeux du mandat à venir (fondamentaux de l'intercommunalité, évolution des périmètres communaux et communautaires, évolution des compétences)
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du mandat à venir, l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, faire évoluer leur périmètre et/ou leurs compétences, modifier la nature et/ou la structure juridique de leur intercommunalité, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ces domaines de compétences.
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Valeur estimée hors TVA: 376 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement aux démarches de mutualisation communes/EPCI
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des pactes financiers selon les méthodes construites et mises au point par Territoires conseils dans ce domaine de compétences
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Valeur estimée hors TVA: 192 916 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès à la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'objet du marché est de pouvoir renforcer les capacités d'ingénierie des territoires et des élus sur le champ des politiques publiques en faveur de la mobilité en secteur peu denses.
Valeur estimée hors TVA: 322 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
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Cette consultation (ci-après «la Consultation») bénéficie du service DUME. Elle a pour objet des prestations d'expertise et de conseil en appui des accompagnements Territoires conseil pour la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «le Pouvoir Adjudicateur»). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères Etles sous-critères d'analyse des offres sont les suivants (identiques pour chacun des 8 lots): critères et sous-critères. Pondération:
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— critère 1: valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%,
—— sous-critère 1: adéquation des profils proposés aux besoins 40 %,
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie générale d'intervention 60%,
— critère 2: prix (apprécié au regard de la somme des DQE) 40%.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant Ae) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354960 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département appui aux territoires souhaite poursuivre et élargir les interventions de Territoires Conseils, notamment les démarches thématiques d'accompagnement par l'appui de prestations d'expertise et de conseil. Ces prestations doivent permettre de renforcer l'efficacité des interventions de TC dans les territoires, en donnant au service les moyens de démultiplier son action et de traiter de nouveaux sujets, issus notamment des réformes territoriales et des modifications dans l'environnement institutionnel ou réglementaire des collectivités (contrats de transition écologique, loi d'orientation des mobilités par exemple). Les prestations d'expertise et de conseil permettent également d'appréhender de nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les collectivités. Les enjeux de relance des territoires impactés par la crise sanitaire de la COVID-19 vont également modifier les priorités et se traduire par un appui renforcé de la Banque des Territoires.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551234
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354960
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du lot est de mettre en œuvre une démarche prospective pour la vitalité sociale auprès d'EPCI désirant être accompagné par Territoires Conseils.
L'objet du lot est de renforcer les capacités d'appui de la Banque des Territoire auprès des collectivités locales du bloc local qui sollicitent un appui méthodologique dans le cadre de l'élaboration d'une démarche coconstruite de projet territorial ou interterritorial. À noter que ce lot s'inscrit en complémentarité des actions appuyées par le programme Petites Villes de Demain, porté au sein de la Direction du Réseau de la Banque des Territoires, ou des interventions menées à partir des moyens apportés par les lots thématiques du SIT (transition écologique, développement économique), ou encore des apports en cofinancement d'études par les directions régionales de la Banque des Territoires, en soutien aux initiatives territoriales.
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L'objet du lot est, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences, de poursuivre et développer:
— des actions d'information sur les théories et pratiques concernant les finances publiques, la fiscalité et l'analyse financière auprès des élus communaux et intercommunaux;
L'objet du lot est d'accompagner les réflexions et actions des nouveaux élus communaux et intercommunaux qui souhaitent comprendre les grands enjeux du mandat à venir, l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, faire évoluer leur périmètre et/ou leurs compétences, modifier la nature et/ou la structure juridique de leur intercommunalité, selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ces domaines de compétences.
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L'objet du marché est d'accompagner les élus communaux et intercommunaux, qui souhaitent mettre en place des schémas et outils de mutualisation et/ou des pactes financiers selon les méthodes construites et mises au point par Territoires Conseils dans ce domaine de compétences.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques- Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 312 500 EUR 💰
Nom: 2IS Innovation et Stratégie
Adresse postale: 4 boucle Pierre-Campmas
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cooper'activ Lyon
Adresse postale: Mamaworks
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Medinscop
Adresse postale: 1a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Code postal: 75009
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
7
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 224-551234 (2020-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
2is innovation et strategie Cooper'activ Lyon FCL KPMG Expertise et Conseil Medinscop SCET Tecurbis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et...