2011-05-02Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant disposition statutaires relatives à la …
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