Marchés d'assurances
Conseil d'administration du SDIS 36
Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 36.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-14 | Avis de marché |
| 2012-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Courrier électronique: marchepublic@sdis36.org 📧
Téléphone: +33 254081803 📞
Fax: +33 254081812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 36.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bris de machines.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte véhicules et risques annexes.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection sociale SPV.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection juridique.”
Description des options:
“Les lots n° 2-4 et 6 comportent des options.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du SDIS 36.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Afficher plus
“Les offres ne pourront être présentée que par:”
“— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),”
“— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s),”
“— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance),”
“— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).”
“En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.”
Autres conditions particulières:
“Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers ...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'administration du SDIS 36
Contact
Point de contact: M. Lescure - chef du service des marchés publics
Nom: SDIS de l'Indre
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
M. Lescure Gilles
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 178-292655 (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Courrier électronique: marchepublic@sdis36.org 📧
Téléphone: +33 254081803 📞
Fax: +33 254081812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 36.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bris de machines.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte véhicules et risques annexes.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection sociale SPV.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Risques statutaires agents affiliés CNRACL.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection juridique.”
Description des options:
“Les lots n° 2-4 et 6 comportent des options.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du SDIS 36.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
“Les offres ne pourront être présentée que par:”
Afficher plus (5)
“— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),”
“— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s),”
“— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance),”
“— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).”
“En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.”
“Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers ...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'administration du SDIS 36
Contact
Point de contact: M. Lescure - chef du service des marchés publics
Nom: SDIS de l'Indre
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
M. Lescure Gilles
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 178-292655 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 534,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038689
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les lots no 1 et 5 ont été déclarés infructueux dans la mesure où les offres présentées par les candidats étaient inacceptables, la commission d'appel...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: MMA A2 B Assurfinance
Adresse postale: 30 rue des Jeux Marins
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
3️⃣
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: MMA A2b Assurfinance
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
6️⃣
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Source: OJS 2012/S 024-038689 (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 534,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038689
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les lots no 1 et 5 ont été déclarés infructueux dans la mesure où les offres présentées par les candidats étaient inacceptables, la commission d'appel...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: MMA A2 B Assurfinance
Adresse postale: 30 rue des Jeux Marins
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
3️⃣
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: MMA A2b Assurfinance
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
6️⃣
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Source: OJS 2012/S 024-038689 (2012-02-02)
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