Marchés d'assurances

Conseil d'administration du SDIS 36

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'administration du SDIS 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Courrier électronique: marchepublic@sdis36.org 📧
Téléphone: +33 254081803 📞
Fax: +33 254081812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 36.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Description des options: Les lots n° 2-4 et 6 comportent des options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 36.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Les offres ne pourront être présentée que par:

— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),

— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s),

— Un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…

… (coassurance),

… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Autres conditions particulières:

Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers ...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'administration du SDIS 36
Contact
Point de contact: M. Lescure - chef du service des marchés publics
Nom: SDIS de l'Indre
Point de contact: Service des marchés publics
M. Lescure Gilles

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292655 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 534,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038689
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292655
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les lots no 1 et 5 ont été déclarés infructueux dans la mesure où les offres présentées par les candidats étaient inacceptables, la commission d'appel d'offres du 18.11.2011 a donc décidé de recourir: - à une procédure adaptée conformément à l'article 27-3-1 du code des marché spublics pour le lot no 1 - à un marché négocié sans publicité préalable conformément à l'article 35-1-1 du code des marchés publics pour le lot no 5. Annonce n° 191, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: MMA A2 B Assurfinance
Adresse postale: 30 rue des Jeux Marins
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000

3️⃣
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: MMA A2b Assurfinance

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅

6️⃣
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Source: OJS 2012/S 024-038689 (2012-02-02)

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