Souscription des contrats d'assurance pour Communauté d agglomeration pays d'Aubagne et de l'Étoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Prestation de services en assurances pour la Communauté d agglomeration pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance des responsabilités et des risques annexes - classification CPV: 66516000 - à titre indicatif: masse salariale estimée à 5 900 000.Lot no 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - classification CPV: 66514110 - à titre indicatif: nombre de véhicules: environ 71 véhicules.Lot no 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - classification CPV: 66513100 - à titre indicatif: masse salariale environ 5 900 000 EUR - nombre d'agents: 216 - nombre d'élus: 89.Lot no 4: assurance des risques statutaires - classification CPV: 66512000-2 - à titre indicatif: masse salariale 3 254 266,09 EUR et 175 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 932 avenue de la Floride ZI les Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628009 📞
Fax: +33 442189539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102422
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 28.3.2011. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services en assurances pour la Communauté d agglomeration pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance des responsabilités et des risques annexes - classification CPV: 66516000 - à titre indicatif: masse salariale estimée à 5 900 000.

Lot no 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - classification CPV: 66514110 - à titre indicatif: nombre de véhicules: environ 71 véhicules.

Lot no 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - classification CPV: 66513100 - à titre indicatif: masse salariale environ 5 900 000 EUR - nombre d'agents: 216 - nombre d'élus: 89.

Lot no 4: assurance des risques statutaires - classification CPV: 66512000-2 - à titre indicatif: masse salariale 3 254 266,09 EUR et 175 agents.

Description des options:

Lot 1: atteinte à l'environnement à caractère graduel et frais de dépollution.

Lot 2: auto collaborateur.

Lot 3: néant.

Lot 4: option 1 longue maladie et maladie longue durée - option 2 maternité.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'habilitation du signataire (extrait, Kbis, statuts ou équivalent désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée à l'article 43 code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1 ou équivalent).

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2 ou équivalent): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, BP 1415
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 28.3.2011.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 063-102422 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 932 avenue de la Floride, ZI Les Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353696
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102422
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce no 187, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 24 parc du Golf - ZAC de Pichaury, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799

3️⃣
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

4️⃣
Nom: Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex
Commune postale: Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2011/S 217-353696 (2011-11-09)

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