2022-10-06   services de représentation en justice et d'assistance juridique (FIVA)
l'Accord-Cadre a pour objet la délivrance de services d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre deux réalités : 1/ la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-v de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; 2/ les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-vi de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 Les titulaires ont pour mission de traiter … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: association califano barege bertin association CALIFANO-BARREGE-BERTIN cabinet d'avocats BIROT-MICHAUD-RAVAUT cabinet GF Avocats cabinet Grillat & Danchaud cabinet le prado-gilbert me Laura D'Ovidio me. Julien TSOUDEROS me. Sabrina BONHOMME SELARL BRG selarl tge

2021-10-11   accord cadre mono attributaire pour des missions d'assistance juridique pour l'activité de commande publique de la SPL (Ametarra SPL)
il s'agit d'une AMO pour garantir la qualité des procédures de commande publique de la spl ametarra. Relecture de pièces de DCE, notes juridiques, écriture de pièces de marchés, veille juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SELARL BRG

2019-06-28   Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la... (Commune Les Sables-d'Olonne)
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Landot & Associés SAS Seban Atlantique SCP Seban & Associés Selarl Arbor & Tournoud SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl Publi-Juris

2018-10-03   Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA (Fond d'indemnisation victimes amiante)
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre: — d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, — d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Califano — Barege Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina Cabinet d'avocats Tsouderos Étude Maîtres welschinger - wiesel Étude Maîtres Welschinger — Wiesel Halken Avocats Maître Alain Tuillier Maître Didier le Prado SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl de la Grange et Fitoussi avocats Selarl Dinety Avocats

2017-07-13   Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020 (Communauté d'agglomération du Pays de Vannes)
Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020. Ce marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — tranche ferme: étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement, — tranche optionnelle 1: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice, — tranche optionnelle 2: évaluation, en 2021, de l'efficience des services mis en place. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet d'Etudes Marc Merlin Finance Consult SAS Politeia SELARL BRG

2017-06-09   Prestations de conseils et de représentations juridiques (Compagnie d'aménagement Côteaux de Gascogne)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CMS Bureau Francis Lefebvre Earth Avocats SCP Mauvezin Soulié SELARL BRG SELARL du Manoir de Juaye