Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020
Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020.
Ce marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement,
— tranche optionnelle 1: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice,
— tranche optionnelle 2: évaluation, en 2021, de l'efficience des services mis en place.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.45
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes agglomération PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: marchepublic@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2017-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276898
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276898 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.45
Brève description:
Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020.
Ce marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement,
— tranche optionnelle 1: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice,
— tranche optionnelle 2: évaluation, en 2021, de l'efficience des services mis en place.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes agglomération PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: marchepublic@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2017-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276898
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Cette ouverture pourra être décalée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement au 1.1.2020.
Ce marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: étude prospective et organisationnelle pour la prise de compétence eau et assainissement,
— tranche optionnelle 1: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice,
— tranche optionnelle 2: évaluation, en 2021, de l'efficience des services mis en place.
Golfe du Morbihan — Vannes agglomération souhaite disposer pour la thématique «Eau et Assainissement» (hors pluvial), des éléments suivants:
1. Un audit complet des différentes organisations en place (détermination précise du fonctionnement et du patrimoine technique, de la gouvernance et des coûts réels des services). Ces audits devront, entre autre, pouvoir servir de base aux Commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT);
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2. Une assistance des élus de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération pour le choix et la structuration des futurs services d'eau et d'assainissement (définition de la politique, du calendrier et des critères, notamment du point de vue financier et tarifaire...), à court terme (1.1.2020) et à moyen terme.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Cette ouverture pourra être décalée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Demande de DCE (dossier gratuit):
— par fax au 02.97.68.14.25,
— par mail: marchepublic@gmvagglo.bzh ou DCE téléchargeable sur la plateforme https://marches.megalisbretagne.org
Renseignements:
— d'ordre administratif auprès du service commande publique au 02.97.68.33.83,
— d'ordre technique auprès de la direction de l'eau au 02.97.68.14.24.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276898 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451709
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276898
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 217-451709 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451709
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276898
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 217-451709 (2017-11-09)
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