2018-02-08Fourniture de gaz naturel aux sites de l'OPAC 38, y compris services associés (OPAC 38)
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, l'OPAC 38 se dote d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront remis en concurrence ultérieurement lorsqu'il y aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés. Les opérateurs économiques auront vocation à être consultés:
— lors du renouvellement de contrats d'approvisionnement pour des sites existants,
— lors …
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2016-05-13La fourniture et l'acheminement de gaz naturel de ville (SDESM)
La présente marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
Les obligations de stockages;
La facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de distribution dans …
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2015-09-18Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés (Reseau des acheteurs hospitaliers IDF)
Le présent Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes généraux régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents», pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, et d'un reporting pour l'ensemble des établissements bénéficiaires, à compter du 1.1.2016.
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