Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Dijon Métropole

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: ACELECGAZ18
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166670
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, les marchés prennent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (avec un nombre minimum de 3 titulaires pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité C2 à C4 périmètre Enedis
Numéro du lot: 01
Brève description: Électricité C2 à C4 périmètre Enedis.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Électricité C5 bâtiments et éclairage public périmètre Enedis
Numéro du lot: 02
Brève description: Électricité C5 bâtiments et éclairage public périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Numéro du lot: 03
Brève description: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF.
Intitulé du lot: Gaz T3 à T4 périmètre GRDF mono-site Usine incinération ordure ménagère
Numéro du lot: 04
Brève description: Gaz T3 à T4 périmètre GRDF mono-site Usine incinération ordure ménagère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, les marchés prennent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (avec un nombre minimum de 3 titulaires pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum et sans montant maximum;

2 — les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme Achatpublic au plus tard 10 j avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: Acelecgaz18);

3 — la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire: les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence: acelecgaz18) pour le mercredi 23.5.2018 avant 17:00. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 075-166670 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265465
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166670
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité C2 à C4 — périmètre Enedis
Brève description: Électricité C2 à C4 — périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Électricité C5 bâtiments et éclairage public — périmètre Enedis
Brève description: Électricité C5 bâtiments et éclairage public — périmètre Enedis.
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 — périmètre GRDF
Brève description: Gaz T1 à T3 — périmètre GRDF.
Intitulé du lot: Gaz T3 à T4 — périmètre GRDF — mono-site Usine incinération ordure ménagère
Brève description: Gaz T3 à T4 — périmètre GRDF — mono-site Usine incinération ordure ménagère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de coût: Qualité de facturation
Pondération du coût: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 117-265465 (2018-06-18)

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