Achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement

Conseil régional des Pays de la Loire

Achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: DPI-AC2018-GAZ
Brève description:

Achat de gaz dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087004
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Date et heure limites de remise des offres: le 26.3.2018 à 13:00 heure française soit UTC plus 2 h les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires. Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la région au titulaire et s'achèvera au 30.6.2021. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique, et en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents, pour le compte des 71 membres du groupement et dont la région pays de la Loire est le coordonnateur.

Les prestations attendues comprennent notamment:

— la fourniture de gaz du 1.7.2018 au 30.6.2021 et la gestion des contrats uniques de fourniture et d'acheminement,

— la mise à disposition d'outils de suivi des consommations et des facturations,

— les services liés aux relations clients/gestionnaires de réseaux de distribution,

— les services liés à l'optimisation tarifaire des contrats et des consommations; tout autre service lié à la fourniture de gaz naturel.

Durée de l'accord: 37 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des pays de Loire. Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires.

Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la région au titulaire et s'achèvera au 30.6.2021.

Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué. Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087004 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213213
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087004
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour l'attribution de l'accord-cadre, seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure à 10 sur 30 en valeur technique sont retenus. Cette note technique sera réutilisée dans le cadre de l'attribution du marché subséquent. Le montant indiqué dans la valeur totale finale du marché est (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les services liés aux relations clients /gestionnaires de réseaux de distribution,

— les services liés à l'optimisation tarifaire des contrats et des consommations.

Tout autre service lié à la fourniture de gaz naturel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du bilan et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de la bascule, des détachements - rattachements de points
Mise à disposition des données de facturation et fonctionnalités d'un espace client en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et services proposés pour la révision des prix, fonctionnement et application de la clause de SWAP
Présentation de la facturation: mise en forme des factures type mono et multi-site et clarté des révisions de prix
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 094-213213 (2018-05-15)

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