La fourniture et l'acheminement de gaz naturel de ville

SDESM

La présente marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
Les obligations de stockages;
La facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Les prestations de services obligatoires décrites au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Numéro de référence: 2016 SDESM 09
Brève description:
“La présente marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164797475 📞
Fax: +33 164795250 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168355
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-168355 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture et l'acheminement de gaz naturel de ville.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252785
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168355
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2016/S 140-252785 (2016-07-19)
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