Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le présent Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes généraux régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents», pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, et d'un reporting pour l'ensemble des établissements bénéficiaires, à compter du 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Les fournitures et services associés couverts par le présent Accord-Cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:— fourniture de gaz naturel, y compris l'équilibrage;— acheminement de gaz naturel jusqu'au point de consommation;— l'Émission de factures conformément aux dates et fréquences indiquées dans chaque marché subséquent;— mise à disposition de reporting de consommation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333828
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: pdf, et/ou .rf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte, leur permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives aux modifications du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme, avant de télécharger le DCE, ils ne seraient pas informés des questions-réponses déposées sur la plateforme, ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Les candidats trouveront le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés» Entrez l'objet du marché (souvent un mot suffit comme par exemple «Gaz»)= le marché du Resah-Idf apparait. Cliquez sur la case bleue «Dce» (en bas à droite de l'objet du marché) Entrez votre identifiant et votre mot de passe Une fenêtre «Téléchargement du dce» apparait Cliquez sur «Télécharger» Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser à la hotline de la plateforme: Téléphone: 0825001326 Conformément à l'article 20 bis de sa convention constitutive, le GIP Resah-Idf peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du Code des marchés publics. Les marchés subséquents sont conclus sur la base unique du critère financier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes généraux régissant les marchés conclus sur son fondement dits «Marchés subséquents», pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites via une interface Web, et d'un reporting pour l'ensemble des établissements bénéficiaires, à compter du 1.1.2016.
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Quantité ou étendue:
Les fournitures et services associés couverts par le présent Accord-Cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— fourniture de gaz naturel, y compris l'équilibrage;
— acheminement de gaz naturel jusqu'au point de consommation;
— l'Émission de factures conformément aux dates et fréquences indiquées dans chaque marché subséquent;
— mise à disposition de reporting de consommation.
Description des options:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, sur décision expresse du GIP Resah-Idf pour une durée de douze mois, par période de reconduction. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, indiquant (formulaire Dc1):
— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les noms, prénoms, et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signataire, un document attestant que le signataire a qualité de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire sont les suivants:
si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statut de la société, etc) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2 du Code des marchés publics
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et services associés, objets de l'accord cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant, une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents, le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque bénéficiaire.
Les délais de paiement sont fixés conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 à 50 jours suivant la date de réception des factures.
Toutefois, les bénéficiaires de l'accord-cadre pourront demander un raccourcissement de ce délai, en contrepartie d'un escompte qui sera indiqué par le titulaire dans chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Autres conditions particulières:
Décret no2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz.
Le marché est réservé aux fournisseurs de gaz naturel bénéficiant d'une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bénéficiaires du Resah-IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Contact
Point de contact: Resah-IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Resah-IDF
Point de contact: Yannetti Sabas
Téléphone: +33 155785974 📞
Courrier électronique: y.sabas@resah.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: pdf, et/ou .rf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte, leur permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives aux modifications du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme, avant de télécharger le DCE, ils ne seraient pas informés des questions-réponses déposées sur la plateforme, ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Les candidats trouveront le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»
Entrez l'objet du marché (souvent un mot suffit comme par exemple «Gaz»)= le marché du Resah-Idf apparait.
Cliquez sur la case bleue «Dce» (en bas à droite de l'objet du marché)
Entrez votre identifiant et votre mot de passe
Une fenêtre «Téléchargement du dce» apparait
Cliquez sur «Télécharger»
Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser à la hotline de la plateforme: Téléphone: 0825001326
Conformément à l'article 20 bis de sa convention constitutive, le GIP Resah-Idf peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du Code des marchés publics.
Les marchés subséquents sont conclus sur la base unique du critère financier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445954400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 184-333828 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120325
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333828
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-142553, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Gazprom
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Eni
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bénéficiaires du RESAH
Source: OJS 2016/S 069-120325 (2016-04-06)
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Fournisseurs:
ENI Gazprom
Produits/services:
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