Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, l'OPAC 38 se dote d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront remis en concurrence ultérieurement lorsqu'il y aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés. Les opérateurs économiques auront vocation à être consultés:
— lors du renouvellement de contrats d'approvisionnement pour des sites existants,
— lors de la souscription des contrats d'approvisionnement pour des sites nouveaux.
L'accord-cadre a une durée initiale fixée courant mai 2018 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 1 fois sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063977
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2018/S 029-063977 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 21 Avenue de Constantine
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209926
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063977
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Source: OJS 2018/S 092-209926 (2018-05-15)