2015-04-20Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2015 à 2020 inclus (CHI de Fréjus)
Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1
détails: Lot unique ayant pour objet le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture sur exercices comptables 2015 à 2020 inclus.
La mission consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application no2013-1238 du 23.12.2013 dans les conditions mentionnées au titre II du …
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