2019-07-26Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Étienne,... (Saint-Étienne métropole)
La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Etienne, ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº …
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2018-12-27Diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond (Ville de Saint-Chamond)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des …
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