Marchés de diagnostics immobiliers

Gier Pilat Habitat

Marché pour la réalisation de diagnostics immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: Marché pour la réalisation de diagnostics immobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
URL des documents: http://www.marchés-securisés.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364677
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les plis seront ouvert par la CAO. Seule les mebres de la CAO sont habilités à participer à cette commission.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Impossibilité d'être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, en cas de réponse aux 2 lots, le candidat précisera son ordre de préférence pour l'attribution.

Intitulé du lot: Secteur 1: patrimoine de Gier Pilat Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de DTA et de CREP partie privatives et parties communes sur le patrimoine de Gier Pilat Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 2 patrimoine de Gier Pilat Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de DTA et de CREP partie privative et commune sur le patrimoine de Gier Pilat Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ondaine Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de de DPE sur le patrimoine d'ondaine Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Divers diagnostics patrimoine de Gier Pilat Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de Gier Pilat habitat:

— Diagnostics technique amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5 du code de la santé publique,

— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de parties communes, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique,

— CREP logements, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique,

— diagnostics amiante,

— diagnostics plomb,

— diagnostics de performances énergétiques,

— diagnostics loi carrez,

— diagnostics loi Alur (gaz, électricité),

— diagnostics accessibilité,

— diagnostic radon,

— diagnostics déchets avant démolition.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite sauf dénonciation de la part de Gier Pilat dans les conditions prévues par le CCP.

Description des options: Reconduction du marchés dans les conditions prévues au CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Chamond — 42400 (se reporter à liste du patrimoine sous contrat).

Saint-Chamond (42400): se reporter à liste du patrimoine sous contrat).

Le Chambon-Feugerolles (42500).

Saint-Chamond — 42400 (se reporter à la liste du patrimoine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Chamond.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouvert par la CAO. Seule les mebres de la CAO sont habilités à participer à cette commission.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-securisés.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué des acheteurs publics suivants: en tant que coordonnateur du groupement, Gier Pilat habitat — 9 rue Jean Antoine Vial Cs50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex — représenté par M. Jean Vallati en tant que Directeur Général de l'office et Ondaine habitat — 3 rue Charles Baudelaire — 42500 le chambon Feugerolles — représenté par M. Norbert Sirot en tant que Directeur général de l'office.

La procédure de passation est assurée par Gier Pilat Habitat en tant que coordonnateur.en tant que représentant du coordonnateur du groupement, le marché objet de la consultation sera signé par Mr Jean Vallati au nom et pour le compte de Gier Pilat Habitat et Ondaine Habitat. Cependant, les membres du groupement de commande ne sont pas solidairement responsables de l'exécution du présent marché. À ce titre, l'exécution du présent marché est menée distinctement par chacun des membres du groupement.la réalisation des lots 1, 2 et 4 du marché sera menée uniquement par Gier Pilat Habitat en son nom et pour son propre compte.la réalisation du lot nº 3 sera menée uniquement par Ondaine Habitat en son nom et pour son propre compte.

Le marché objet de l'avis est un marché composite correspondant pour une partie à un accord-cadre à bons de commande et pour une autre partie à un marché ordinaire.

Les marchés relatifs aux lots nº 1 et 2 sont des marchés ordinaires conclus à prix forfaitaire et unitaire.

Les marchés relatifs aux lots 3 et 4 sont conclus sous la forme d'accord-cadre à bon de commande.

Les caractéristiques de l'accord-cadre à bon de commande du lot nº 3 sont les suivantes:

— mono-attributaire — montant minimum: Sans objet/montant maximum: 25 000 EUR HT sur la durée du marché.

Les caractéristiques de l'accord cadre à bon de commande du lot nº 4 sont les suivantes: multi-attributaire: 2 attributaires distincts pour ce lot — minimum annuel euros HT ou quantité: sans objet et maximum annuel euros HT ou quantité: sans objet.

Impossibilité d'être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, en cas de réponse aux deux lots, le candidat précisera son ordre de préférence pour l'attribution.

Les documents de la candidature et de l'offre seront obligatoirement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364677 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIER PILAT Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133377
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364677
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les montant indiqués au bloc «Attribution du marché» des lots 1 et 2 sont des montants simulés. Le montant indiqué pour le lot 3 correspond au nombre de logements du patrimoine de Ondaine Habitat multiplié par le prix unitaire. Deux entreprises sont attributaires sur le lot 4: Socobat Expertises comme indiqué au bloc ci-dessus et l'entreprise AC Environnement de Riorges pour un montant estimé de 78 370 EUR HT. Les montants indiqués sur ce lot sont des montants estimés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1: patrimoine de GIER PILAT Habitat
Brève description:

Réalisation de DTA et de CREP partie privative et partie commune sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat

Intitulé du lot: Secteur 2: patrimoine de GIER PILAT Habitat
Brève description:

Réalisation de DTA et de CREP partie privative et commune sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat

Intitulé du lot: Secteur: Ondaine Habitat
Brève description: Réalisation de DPE sur le patrimoine d'Ondaine Habitat.
Intitulé du lot: Divers diagnostics patrimoine de GIER PILAT Habitat
Brève description:

Réalisation des diagnostics suivants sur le patrimoine de GIER PILAT Habitat:

— Diagnostics techniques amiante (DTA) conformément aux articles R. 1334-29-5 du code de la santé publique,

— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de partie commune, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et

R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique;

— CREP logements, conformément aux articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12, du code de la santé publique.

— diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic loi Carrez, diagnostic loi Alur (gaz, électricité), diagnostic accessibilité, diagnostic Radon, diagnostic déchets avant démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités professionnelles et d'organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 54 675 EUR 💰
Nom: Diamco CEBI
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Valeur totale du marché: 45 101 EUR 💰
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15 521 EUR 💰
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 87 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Société Tropic Travaux Signalisation).

À partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 056-133377 (2020-03-17)

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