Mission de réalisation de diagnostics, de repérage réglementaires et de mesures d'empoussierement

Epora

Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire qui sera en charge d'une mission de diagnostics, de repérage réglementaires et de mesures d'empoussierement dans le périmètre d'intervention de l'EPORA, réparti en 7 lots. Le périmètre de l'epora comprend la Loire, le Rhône hors Grand Lyon (sauf Givors et Grigny), le Nord-Isère, le Nord-Drôme et le Nord-Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diamco CEBI
• Géodem

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire de Saint-Étienne et Montbrisonnais.Lot 2 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le Gier, la couronne stéphanoise et le Pilat Est.Lot 3 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire de l'ondaine, la plaine du Forez et le Pilat Ouest.Lot 4 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Roannais.Lot 5 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Sud Rhône et du Nord Isère.Lot 6 : Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Rhône.Lot 7 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Ardèche et du Nord Drôme.450 000

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255990
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : — sous-critères de la valeur technique : • les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (25 points) ; • les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) (20 points) ; • le planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (25 points). — Modalités d'attributions des différents lots : chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, chaque candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où sur la base de l'analyse des offres, un même candidat arrive en première position du classement des offres pour plus de 2 lots, l'attribution sera réalisée de la façon suivante : si un candidat a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur plus de 2 lots, il se verra attribué, parmi ces lots, les 2 lots sur lesquels il a obtenu les notes totales les plus élevées. Dans le cas où ce candidat aurait obtenu exactement la même note totale sur un ou plusieurs lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre des lots (ex: si le candidat est classé premier sur les lots no3, 5 et 6, il sera attributaire des lots 3 et 5). Les lots qui ne peuvent être attribués au candidat classé en première position, par ce que celui-ci est déjà attributaire de 2 lots, seront attribués au second candidat au classement et ainsi de suite si celui-ci est déjà attributaire de 2 lots. L'opération sera ainsi renouvelée jusqu'à épuisement des lots. S'il reste un ou plusieurs lots non attribués par ce que tous les candidats sont déjà attributaires de 2 lots, il(s) sera(ont) attribué(s) au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur le(s) lot(s) concerné(s), même si celui-ci est déjà attributaire de deux lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque lot de la consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 450 000 EUR (HT). Chaque lot sera attribué à un seul prestataire selon les modalités d'attribution décrite dans le présent avis. Aucune publication antérieure au JOUE. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots (dans ce cas, préciser lesquels) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées (copy space est fermé du 12.8. au 16.8.2013 inclus, pendant cette période le DCE peut tout de même être obtenu en version dématérialisée selon les modalités décrites dans l'avis). Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur transmise par fax :-Pour tous les marchés d'un montant au moins égal à 3 000 euros HT (articles L. 8222-1 et R 8222-1 du Code du travail) ; les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire cerfa noti 2 ou document équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions :

— sous-critères de la valeur technique :

• les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (25 points) ;

• les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) (20 points) ;

• le planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (25 points).

— Modalités d'attributions des différents lots : chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, chaque candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où sur la base de l'analyse des offres, un même candidat arrive en première position du classement des offres pour plus de 2 lots, l'attribution sera réalisée de la façon suivante : si un candidat a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur plus de 2 lots, il se verra attribué, parmi ces lots, les 2 lots sur lesquels il a obtenu les notes totales les plus élevées. Dans le cas où ce candidat aurait obtenu exactement la même note totale sur un ou plusieurs lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre des lots (ex: si le candidat est classé premier sur les lots no3, 5 et 6, il sera attributaire des lots 3 et 5). Les lots qui ne peuvent être attribués au candidat classé en première position, par ce que celui-ci est déjà attributaire de 2 lots, seront attribués au second candidat au classement et ainsi de suite si celui-ci est déjà attributaire de 2 lots. L'opération sera ainsi renouvelée jusqu'à épuisement des lots. S'il reste un ou plusieurs lots non attribués par ce que tous les candidats sont déjà attributaires de 2 lots, il(s) sera(ont) attribué(s) au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur le(s) lot(s) concerné(s), même si celui-ci est déjà attributaire de deux lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Chaque lot de la consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 450 000 EUR (HT). Chaque lot sera attribué à un seul prestataire selon les modalités d'attribution décrite dans le présent avis. Aucune publication antérieure au JOUE. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots (dans ce cas, préciser lesquels) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées (copy space est fermé du 12.8. au 16.8.2013 inclus, pendant cette période le DCE peut tout de même être obtenu en version dématérialisée selon les modalités décrites dans l'avis). Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur transmise par fax :-Pour tous les marchés d'un montant au moins égal à 3 000 euros HT (articles L. 8222-1 et R 8222-1 du Code du travail) ; les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire cerfa noti 2 ou document équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire de Saint-Étienne et Montbrisonnais. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement à Saint-Étienne et à Montbrison.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA à Saint-Étienne et à Montbrison.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché pouvant être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le Gier, la couronne stéphanoise et le Pilat Est. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement à Gier, sur la couronne stéphanoise et dans le Pilat Est.

Quantité ou étendue: Sites d'interventions de l'EPORA à Gier, sur la couronne stéphanoise et dans le Pilat Est.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire de l'ondaine, la plaine du Forez et le Pilat Ouest. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement à Ondaine, dans la plaine du Forez et dans le Pilat Ouest.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA à Ondaine, dans la plaine du Forez et dans le Pilat Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Roannais. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement à Roanne.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA à Roanne.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Sud Rhône et du Nord Isère. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement au Sud Rhône et au Nord Isère.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA au Sud Rhône et au Nord Isère.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Rhône. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement au Nord Rhône.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA au Nord Rhône.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Ardèche et du Nord Drôme. Missions de réalisation de diagnostics, repérages règlementaires et mesures d'empoussièrement au Nord Ardèche et au Nord Drôme.

Quantité ou étendue: Sites d'intervention de l'EPORA au Nord Ardèche et au Nord Drôme.

Lot 1 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire de Saint-Étienne et Montbrisonnais.

Lot 2 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le Gier, la couronne stéphanoise et le Pilat Est.

Lot 3 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire de l'ondaine, la plaine du Forez et le Pilat Ouest.

Lot 4 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Roannais.

Lot 5 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Sud Rhône et du Nord Isère.

Lot 6 : Diagnostics immobilier et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Rhône.

Lot 7 : Diagnostics immobilier, repérages règlementaires et mesure d'empoussièrement sur le territoire du Nord Ardèche et du Nord Drôme.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : la reconduction éventuelle de chaque marché pour la même durée au maximum 3 fois. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Diag immobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP) ;

— le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;

— déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie ;

— le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés aux prestations objet du marché ;

Dans le cas où le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique soit prises en compte pour l'analyse de sa candidature, il devra fournir pour cet opérateur, en plus des pièces demandées à tous les candidats, les documents suivants :

— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les organismes réalisant les prélèvements de fibres d'amiante et leur analyse doivent être accrédités par le Cofrac (arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et décret n° 2012-639 du 4 mai 2012).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'epora. Une avance de 5 % de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sera proposée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: Renaud Blaison
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902, Cedex 1
Téléphone: +33 477474776 📞
Courrier électronique: renaud.blaison@epora.fr 📧
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
Nom: Epora
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diag immobilier
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions :

— sous-critères de la valeur technique :

• les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (25 points) ;

• les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...) (20 points) ;

• le planning prévisionnel d'intervention concernant la remise des rapports (25 points).

— Modalités d'attributions des différents lots : chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, chaque candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où sur la base de l'analyse des offres, un même candidat arrive en première position du classement des offres pour plus de 2 lots, l'attribution sera réalisée de la façon suivante : si un candidat a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur plus de 2 lots, il se verra attribué, parmi ces lots, les 2 lots sur lesquels il a obtenu les notes totales les plus élevées. Dans le cas où ce candidat aurait obtenu exactement la même note totale sur un ou plusieurs lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre des lots (ex: si le candidat est classé premier sur les lots no3, 5 et 6, il sera attributaire des lots 3 et 5). Les lots qui ne peuvent être attribués au candidat classé en première position, par ce que celui-ci est déjà attributaire de 2 lots, seront attribués au second candidat au classement et ainsi de suite si celui-ci est déjà attributaire de 2 lots. L'opération sera ainsi renouvelée jusqu'à épuisement des lots. S'il reste un ou plusieurs lots non attribués par ce que tous les candidats sont déjà attributaires de 2 lots, il(s) sera(ont) attribué(s) au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur le(s) lot(s) concerné(s), même si celui-ci est déjà attributaire de deux lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Chaque lot de la consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 450 000 EUR (HT). Chaque lot sera attribué à un seul prestataire selon les modalités d'attribution décrite dans le présent avis. Aucune publication antérieure au JOUE. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots (dans ce cas, préciser lesquels) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La version papier du dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées (copy space est fermé du 12.8. au 16.8.2013 inclus, pendant cette période le DCE peut tout de même être obtenu en version dématérialisée selon les modalités décrites dans l'avis). Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur transmise par fax :-Pour tous les marchés d'un montant au moins égal à 3 000 euros HT (articles L. 8222-1 et R 8222-1 du Code du travail) ; les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire cerfa noti 2 ou document équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255990 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036569
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255990
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr AAPC initial publié au JOUE publié le 31.7.2013 nº 2013/S 147-255990, s'agissant d'avis de marché. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : opérateur foncier. Lieu d'exécution : secteur d'intervention de l'Epora : Loire, Rhône hors Grand Lyon (sauf Givors et Grigny), Nord-Isère, Nord-Drôme et Nord-Ardèche. Code NUTS : FR71 Description succincte du marché : mission de réalisation de diagnostics, de repérage réglementaires et de mesures d'empoussièrement. Offres reçues par voie dématérialisée : un (1) pour chaque lot. Attributaire lots 1-2-3-4-5-7 : Diamco Cebi – 21 rue Gambetta – 42400 Saint-Chamond – tél. +33 477317956 – fax : +33 477221070 – mail : diamco.c2bi@wanadoo.fr Attributaire lot 6 : Geodem – 137 route d'Elbeuf – 27520 Bourgtheroulde-Infreville – tél. +33 232823720 – fax : +33 232820083 – mail : a.plaisant@geodem.com Annonce nº 288, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Diamco Cebi
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Geodem
Adresse postale: 137 route d'Elbeuf
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 023-036569 (2014-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)