Diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 18aodl002
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostic amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine-Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575920
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. La date d'ouverture des offres est précisée à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, le candidat doit obligatoirement disposer de l'accréditation nécessaire pour effectuer les prestations de diagnostics amiante, délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux). Il en apporte la preuve en fournissant copie de son accréditation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 249-575920 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet de confier à un opérateur économique les prestations de diagnostics amiante pour les bâtiments de la ville de Saint-Chamond, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Antoine Pinay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173201
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575920
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le montant (HT) de 62 405 EUR correspond à un montant comparé sur la base d'un scénario d'analyse. La valeur de 250 000 EUR correspond à une estimation (HT) sur la durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Diamco Cebi
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 62 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2019/S 073-173201 (2019-04-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage