Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics sur les propriétés de la ville de Saint-Étienne, de la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Etienne, ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.
Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diamco CEBI

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Brève description:

La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Etienne, ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357658
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Réalisation: — du diagnostic amiante avant travaux, — du diagnostic plomb avant travaux, — du diagnostic amiante avant démolition, — du diagnostic plomb avant démolition, — des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques) pour la ville de Saint-Étienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi Carrez, états des risques et pollutions) pour la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Informations complémentaires:

Réalisation:

— du diagnostic amiante avant travaux,

— du diagnostic plomb avant travaux,

— du diagnostic amiante avant démolition,

— du diagnostic plomb avant démolition,

— des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour le lot…

… 1,

… 2.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou à la date de notification si postérieure) au 31.12.2020.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42003
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Les prestations à réaliser au titre du lot 1 comprennent:

— du Dossier technique amiante (DTA),

— du diagnostic amiante avant-vente,

— des contrôle périodique de l'état des matériaux et mesures d'empoussièrement,

— du constat de risque d'exposition au plomb avant-vente,

— du diagnostic de performance énergétique avant-vente,

— du diagnostic de conformité des installations intérieures de gaz,

— du diagnostic de conformité de l'installation intérieure électrique,

— de l'état des surfaces conforme à la loi Carrez, certificat de mesurage,

— du diagnostic relatif à la présence de radon dans l'air,

— de l'état des risques et pollutions exigé à l'appui des cessions/acquisitions de biens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 145-357658 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615650
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357658
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Réalisation: — du diagnostic amiante avant travaux, — du diagnostic plomb avant travaux, — du diagnostic amiante avant démolition, — du diagnostic plomb avant démolition , — des contrôles et mesures de la présence de fibres d'amiante pendant et après les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité.

Cette consultation s'effectue, pour le lot nº…

… 1, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne, Ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne Métropole.

… 2, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les collectivités suivantes: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 21.

Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint--Étienne Métropole
Brève description:

Diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, conformité gaz, conformité électrique, radon, surface loi carrez, états des risques) pour la Ville de Saint-Étienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint--Étienne Métropole.

Intitulé du lot: Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Brève description:

Diagnostics avant-travaux — avant démolition — contrôle en cours de chantier (amiante, plomb) pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.

Informations complémentaires: — du diagnostic plomb avant démolition ,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Diamco Cebi
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum, traités à prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2019/S 248-615650 (2019-12-20)

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