rédaction d'une Notice de Respect de l'environnement, actualisation des diagnostics (amiante, plomb, termites et hydrocarbure) et élaboration d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets
DREAL PACA
la nature des prestations concerne : - la rédaction d'une Notice de Respect de l'environnement - l'actualisation des diagnostics (amiante, plomb, termites et hydrocarbure) - l'élaboration d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus des travaux de démolition pour la réalisation d'opérations routières dans les départements du Vaucluse et des Bouches du Rhône Les prestations seront alloties en 3 lots géographiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-14 | Avis de marché |
| 2021-10-07 | Informations complémentaires |
| 2022-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: DREALPACA-AO-21-018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821228&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470132
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1 Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: opération routière no1 -Liaison Est-Ouest au Sud d'avignon Tranche 2
Numéro du lot: 1
Brève description: opération routière no1 -Liaison Est-Ouest au Sud d'avignon Tranche 2
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: opération routière no2 - rN 7 déviation d'orange
Numéro du lot: 2
Brève description: opération routière no2 - rN 7 déviation d'orange
Informations complémentaires: 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Intitulé du lot: opération routière no 3 - rn568 ? Contournement Martigues-Port de Bouc
Numéro du lot: 3
Brève description: opération routière no 3 - rn568 ? Contournement Martigues-Port de Bouc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseillejuradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470132 (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: DREALPACA-AO-21-018
Brève description:
la nature des prestations concerne : - la rédaction d'une Notice de Respect de l'environnement - l'actualisation des diagnostics (amiante, plomb, termites et hydrocarbure) - l'élaboration d'un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus des travaux de démolition pour la réalisation d'opérations routières dans les départements du Vaucluse et des Bouches du Rhône Les prestations seront alloties en 3 lots géographiques
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821228&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470132
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1 Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: opération routière no1 -Liaison Est-Ouest au Sud d'avignon Tranche 2
Numéro du lot: 1
Brève description: opération routière no1 -Liaison Est-Ouest au Sud d'avignon Tranche 2
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations complémentaires: 1 Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Intitulé du lot: opération routière no2 - rN 7 déviation d'orange
Numéro du lot: 2
Brève description: opération routière no2 - rN 7 déviation d'orange
Informations complémentaires: 1 Tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Intitulé du lot: opération routière no 3 - rn568 ? Contournement Martigues-Port de Bouc
Numéro du lot: 3
Brève description: opération routière no 3 - rn568 ? Contournement Martigues-Port de Bouc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Drealpaca-Ao-21-018Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2021 pour une durée de 48 mois ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publiqueconditions relatives au Marchechaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseillejuradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470132 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517416
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470132
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2021/S 198-517416 (2021-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517416
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470132
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2021/S 198-517416 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149875
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com 🌏
Nom: diamco cebi
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Téléphone: +33 477317956 📞
Courrier électronique: technique@diamcocebi.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.diamcocebi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 968 EUR 💰
75737.50 EUR 💰
62882.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 057-149875 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149875
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: sarl Société d'etudes et de Gestion de l'environnement et des Déchets (Seged)
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494694159 📞
Courrier électronique: seged@seged-environnement.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com 🌏
Nom: diamco cebi
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Téléphone: +33 477317956 📞
Courrier électronique: technique@diamcocebi.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.diamcocebi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 968 EUR 💰
75737.50 EUR 💰
62882.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 057-149875 (2022-03-17)
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