Diagnostics immobiliers et environnementaux des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les diagnostics immobiliers et environnementaux des bâtiments communaux. La réglementation actuelle impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics lors de cessions/acquisitions, de locations de bâtiments ou terrains, ainsi que lors de cessation d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 18.7.2011 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 17.7.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110904
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486117 Fax: +33 477486240. Courriel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, pour le lot 1 Cyril Dubouchet, pour les lots 2 et 3 Christian Roux, 1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486101, Fax: +33 477486240. Courriel: christian.roux@saint-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de typeouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics immobiliers.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures intégrées de l'activité volumique du radon.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics de pollution des sites et sols pollués.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 80 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 18.7.2011 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 17.7.2012.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 17.7.2015.

Numéro de référence: 11015600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomérations de Saint-Étienne, Terrenoire, Rochetaillée, Saint Victor sur Loire, et ponctuellement autres localités des départements de la Loire et Haute Loire, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2),

— pour le lot n° 1: l'accréditation du Comité Français d'accréditation (Cofrac),

— pour le lot n° 2: l'attestation concernant l'article R 1333-15 du code de la santé publique,

— pour le lot n° 3: l'attestation de compétence délivrée par un organisme de certification agréé.

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— financement sur le budget de la ville de saint Etienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— les prix sont unitaires et révisables,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne - direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11015600
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486117 Fax: +33 477486240. Courriel: laurence.hervouet@saint-etienne.fr.

Renseignements techniques:

Ville de Saint-Étienne direction bâtiments, pour le lot 1 Cyril Dubouchet, pour les lots 2 et 3 Christian Roux, 1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél. +33 477486101, Fax: +33 477486240.

Courriel: christian.roux@saint-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de typeouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2-garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110904 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242131
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110904
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1 - prix des prestations noté sur 10, pondéré à 60 %; 2 - valeur technique notée sur 10, pondéré à 40 %. Délai de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 195, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 21 rue Gambetta
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 15 chemin de la Crabe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

3️⃣
Adresse postale: 13-15 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 146-242131 (2011-07-28)

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