2022-03-25Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion intégrée du courrier entrant-sortant et... (MC habitat)
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum …
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2020-10-02Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et... (OPH Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (deux lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire ce lot. Il arrive ainsi à échéance au 31.12.2020. Le besoin fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est …
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2020-01-16Accord-cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition,de l'envoi et de la dématérialisation des... (Partenord Habitat)
Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique.
L'accord-cadre est à bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
La 1 année comportera une phase préparatoire de 4 mois (paramétrage et test, de mai à août) et une phase de prestations récurrentes (8 mois, à partir du mois de septembre …
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2019-07-10Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH (Office public de l'habitat)
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la …
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2019-03-29Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête (Caen la Mer Habitat)
Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,
— Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication,
— Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,
— Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et …
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