Réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la DEPP du MENJ

Ministère de l'éducation nationale

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cortex

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le compte de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186861
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le montant indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 missions:

— mission 1: initialisation du marché,

— mission 2: prise en charge des documents d'une enquête qui comprend 6 prestations:

—— prestations 1: réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes,

—— prestation 2: étude et validation de documents,

—— prestation 3: réception des colis,

—— Prestation 4: réalisation de test,

—— prestation 5: traitement des documents,

—— prestation 6: restitution ou destruction des documents de l'enquête.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire. Les réunions (lorsqu'elles sont en présentiel) se tiennent dans les locaux du ministère à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le critère «Chiffre d'affaires» est noté comme suit:

— si le montant du chiffre d'affaires est…

… strictement inférieur à 215 000 EUR HT ou non précisé: 0/4,

… supérieur ou égal à 215 000 EUR HT et inférieur ou égal à 322 500 EUR HT: 2/4,

… strictement supérieur à 322 500 EUR HT: 4/4.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

— l'objet du marché ou du contrat,

— une description des prestations réalisées,

— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère «Effectif» est noté comme suit:

— moins de 5 personnes ou non renseigné: 0/2,

— entre 5 et 9 personnes: 0,5/2,

— entre 10 et 14 personnes: 1/2,

— plus de 14 personnes: 2/2.

Le critère «Références» est noté comme suit:

— si le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/4,

— si le candidat a déjà réalisé entre 3 et 5 prestations comparables à celles objet du marché: 2/4,

— si le candidat a déjà réalisé plus de 5 prestations comparables à celles objet du marché: 4/4.

Le critère «Processus qualité» est noté comme suit:

— le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société: 2/2,

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2..

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3

Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCTP.

Il est financé sur le budget de l'État, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'education nationale».

Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique (cf. article 15.3 du CCAP).

Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 21912-12 et suivants du code de la commande publique.

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. L

e mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

Le ministère conclut le marché en euros.

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19026.

Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Pour de plus amples informations, se référer aux pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186861 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément aux documents contractuels le régissant.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le compte de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411298
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186861
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montants minimum ni maximum. La valeur indiquée au 2.1.7) et au 5.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: —— prestation 4: réalisation de test,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Cortex
Adresse postale: 75-77 rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux, BP 165
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 168-411298 (2019-08-28)

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