Traitement des enquêtes d'occupation sociale (EOS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS) des locataires du parc de logements de maisons et cités

Maisons et Cités

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes biennales d'occupation sociale 2018 et 2020 (EOS) et des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 au sens des articles L 442-5 et L 441-9 du code de la construction et de l'habitation des locataires du parc de logements locatifs de maisons et cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cortex

Qui ?

• Maisons et Cités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17S0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186780
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des enquêtes biennales d'occupation sociale (EOS) des locataires du parc de logements de maisons et cités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes biennales d'occupation sociale 2018 et 2020 (EOS) des locataires du parc de logements locatifs de maisons et cités.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour l'enquête biennale de 2020 de manière tacite.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour l'enquête biennale de 2020 de manière tacite.

Intitulé du lot: Traitement des enquêtes annuelles de supplément de loyer de solidarité (SLS) des locataires du parc de logements de maisons et cités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 des locataires du parc de logements de maisons et cités.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration du DC2 (Version en vigueur), dûment renseignée, datée, signée et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer: complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat: liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés,

— la (ou les) certification(s) qualification(s) relative aux domaines d'activités du présent marché, ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/MarchesPublics/ListeConsultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 095-186780 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes biennales d'occupation sociale 2018 et 2020 (EOS) et des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 au sens des articles L. 442-5 et L. 441-9 du code de la construction et de l'habitation des locataires du parc de logements locatifs de maisons et cités.

Valeur totale du marché: 194862.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324016
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186780
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'éditique, de routage et de traitement informatique des données statistiques des enquêtes annuelles liées au supplément de loyer de solidarité (SLS) 2018, 2019, 2020 et 2021 des locataires du parc de logements de maisons et cités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Source: OJS 2017/S 156-324016 (2017-08-16)

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