Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion intégrée du courrier entrant-sortant et diverses prestations (cf Dce)
MC habitat
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cortex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-25 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022/05/Ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166231
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Prestations similaires et modification en cours d'exécution (cf article 4 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Chelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-166231 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022/05/Ao
Brève description:
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166231
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit (3) fois tacitement pour une durée de un (1) an. Dans le cas où Mc Habitat
ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec
accusé de réception, 3 mois avant sa date anniversaire.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le
dc1
pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document
attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3
mois et délégation de pouvoir le cas échéant)
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents*. (adapté à l'objet du marché)
déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
sur les trois derniers exercices disponibles
Principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années.
les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois
ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le
candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Chelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Fax: +33 164798122 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-166231 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386190
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166231
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: Cortex
Adresse postale: 75 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux 🌏
Source: OJS 2022/S 135-386190 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386190
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166231
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: Cortex
Adresse postale: 75 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux 🌏
Source: OJS 2022/S 135-386190 (2022-07-11)
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