Accord-cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition,de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance,des avis de régularisation et des relances assurances

Partenord Habitat

Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique.
L'accord-cadre est à bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
La 1 année comportera une phase préparatoire de 4 mois (paramétrage et test, de mai à août) et une phase de prestations récurrentes (8 mois, à partir du mois de septembre 2020). La prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et éventuellement sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
Le marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. La notification est prévue pour fin mars/ début avril 2020.
L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-16 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20005
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un marché unique réalisé en une tranche unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028396
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 014-028396 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342726
Se réfère à l'avis: 2020/S 014-028396
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres étaient les suivants:”
Source: OJS 2020/S 139-342726 (2020-07-16)
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