Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (deux lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire ce lot. Il arrive ainsi à échéance au 31.12.2020. Le besoin fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cortex

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 20EXTBULSALA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472099
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (deux lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire le lot nº 2 de cet accord-cadre. Il arrive ainsi à échéance au 31.12.2020. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex: déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le prestataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du présent accord cadre, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.

1) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat;

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation.

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) Le montant indiqué à la «Section II.2.6) valeur totale estimée, valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472099 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot n
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067185
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472099
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité technique et humaine
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Cortex
Commune postale: Neuilly/Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 027-067185 (2021-02-04)

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