prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations de traitement de numérisation, de saisie et/ou de correction experte des réponses des évaluations ou enquêtes initiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cortex

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.strzelecki@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248671&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217033
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" et Mission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 : Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes- prestation 2 : Etude et validation de documents- prestation 3 : Réception des colis- prestation 4 : Réalisation de tests- prestation 5 : Traitement des documents (Prestation 5.1 : Numérisation des documents, extraction et transfert des images des documents & Prestation 5.2 : Saisie et/ou correction experte de réponses)- prestation 6 : Restitution ou destruction des documents de l'enquête

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Le titulaire et son personnel sont tenus au secret statistique pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents traités dans le cadre des prestations du marché. - En application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dansles conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23012.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-217033 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626083.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549347
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217033
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au V.2.4) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant de l'offre (scénario de commande) du titulaire sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont les suivantes : Mission 1 "Initialisation du marché" etmission 2 "Prise en charge des documents d'une enquête" dont :- prestation 1 : Réunion de lancement des prestations de traitement d'une ou plusieurs enquêtes- prestation 2 : Etude et validation de documents- prestation 3 : Réception des colis- prestation 4 : Réalisation de tests- prestation 5 : Traitement des documents (Prestation 5.1 : Numérisation des documents, extraction et transfertdes images des documents & Prestation 5.2 : Saisie et/ou correction experte de réponses)- prestation 6 : Restitution ou destruction des documents de l'enquête

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: cortex
Adresse postale: zi des Chanoux - 75/77 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.cortex-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 626083.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 175-549347 (2023-09-07)

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