Prestations de mise sous pli et routage de documents réalisés par l'ANAH

Agence nationale de l'habitat

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'Agence nationale de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2017-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 16DC09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'Agence nationale de l'habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413540
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411162
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande par application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).
Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible annuellement par reconduction tacite, dans la limite d'une durée maximale de quatre ans. En cas de non reconduction, l'ANAH se prononcera par écrit un mois avant la fin de la période annuelle en cours d'exécution.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 227-413540 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'agence nationale de l'habitat.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377497
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413540
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents d'information et de communication édités par l'agence nationale de l'habitat. Le présent marché est un marché à bons de commande par application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
Afficher plus
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Source: OJS 2017/S 184-377497 (2017-09-22)
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Produits/services:
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