Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête

Caen la Mer Habitat

Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête
— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,
— Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication,
— Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,
— Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caen Repro
• Cortex
• Paragon

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019-07-AOO-PS EDITIQUE
Brève description:

Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête — Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés, — Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication, — Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document, — Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154946
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d'enquête

— Lot 1: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,

— Lot 2: Composition et/ou reproduction de documents de communication,

— Lot 3: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,

— Lot 4: Réalisation enquête supplément loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).

Intitulé du lot: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n

Le titulaire devra assurer:

— Reproduction de documents suivant les descriptifs techniques annexés au présent CCATP. Caen la mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,

— Reproduction de documents transmis sous fichier PDF Word, Excel ou autre format, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la mer Habitat,

— Tirage de documents en nombre ou format spécifique (plans, affiches...),

— Ponctuellement, Caen la mer Habitat peut être amené à demander au titulaire un tirage dit « gros volume » sur la base de l’établissement d’un devis.

Cette prestation comprend la fourniture de consommables un tarif postal en fonction du nombre d’exemplaire demandés.

L’exécution de cette prestation est soumise à l’accord préalable de Caen la mer Habitat sur le devis présenté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède 4 ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Intitulé du lot: Composition et/ou reproduction de documents de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au bordereau des prix unitaires et /ou au bon de commande. Caen la mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,

— Reproduction de documents transmis au format PDF Word, Excel, In Design ou autre, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la mer Habitat.

Intitulé du lot: Editique - Télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation « prêt à l’envoi » ou à expédier selon nature de l'envoi
Numéro du lot: 3
Brève description:

— externalisation d’édition mensuelle de documents à forte volumétrie conformément au descriptif précisé dans le bordereau de réponse:

—— publipostage CSV – impression – tri – mise sous pli – insertion annexe – colisage – expédition et affranchissement d’une partie des plis. (voir modèle de l’avis d’échéance joint) + envoi dématérialisé (dépôt sur site FTP Caen la mer Habitat, voir spécifications jointes),

—— publipostage CSV + Word – impression – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèles lettre de rappel et mise en demeure),

—— impression PDF ou Word 2 à 3 documents A4 – mise sous pli – affranchissement et dépôt dans un service postal (voir modèle imprimé apurement),

—— cette énumération n’est pas exhaustive et Caen la mer Habitat pourra y intégrer d’autres types d’imprimés,

—— le titulaire précise dans son offre s’il dispose d’un site back-up.

Intitulé du lot: Editique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon nature de l'envoi
Numéro du lot: 4
Brève description:

Périmètre des enquêtes

Les enquêtes visées par le présent lot concernent:

— L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), visé par la loi n

— L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS), visé par les articles L. 442-5 et R. 442-13 et 14 du code de la construction et de l’habitation, et qui oblige les organismes HLM à ’enquêter tous les deux ans leurs locataires en vue d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social (OPS) et production des données aux services de l’Etat. Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS porte sur la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’Etat.

A titre indicatif, le nombre de logements à enquêter par campagne est le suivant:

Au titre de l’enquête SLS+OPS: 9700

Au titre de l’enquête SLS: 1700

En référence aux enquêtes des années précédentes, Caen la mer Habitat estime pouvoir enregistrer un taux de retour supérieur à 90 %.

Description des options:

(option) la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via ce dispositif pour injection dans le flux retour vers Caen la mer Habitat selon les mêmes modalités que les retours enquêtes non dématérialisées

En option, le candidat indiquera:

— Le coût de stockage des enquêtes papiers pendant le délai légal,

— Le coût, le mode et le délai de réalisation des statistiques sociales OPS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caen (14000)

Caen (14000).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social - Caen la mer Habitat
1 Place Jean nouzille
CS 15227
14000 CAEN
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél: 02 31 70 72 72 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél.: 02.40.08.64.33 Fax: 02.40.47.90.67 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 066-154946 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d’enquête: — lot 1: composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés, — lot 2: composition et/ou reproduction de documents de communication, — lot 3: éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document, — lot 4: réalisation enquête Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).

Valeur totale du marché: 69458.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413881
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154946
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont relatifs aux montants annuels HT des devis quantitatifs estimatifs. Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Les présents accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés, ils pourront âtre reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale des marchés n’excèdent 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service – impression, reprographie, éditique et réalisation d’enquête:

— lot 1: composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés,

— lot 2: composition et/ou reproduction de documents de communication,

— lot 3: éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon la nature du document,

— lot 4: réalisation enquête Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).

Intitulé du lot: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs + tirages de documents fournis sur papier ou numérisés
Brève description:

— reproduction de documents suivant les descriptifs techniques annexés au présent CCATP. Caen la Mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,

— reproduction de documents transmis sous fichier PDF Word, Excel ou autre format, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la Mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la Mer Habitat,

— tirage de documents en nombre ou format spécifique (plans, affiches…),

— ponctuellement, Caen la Mer Habitat peut être amené à demander au titulaire un tirage dit «gros volume» sur la base de l’établissement d’un devis.

L’exécution de cette prestation est soumise à l’accord préalable de Caen la Mer Habitat sur le devis présenté.

— reproduction de documents suivant les descriptifs techniques indiqués au bordereau des prix unitaires et/ou au bon de commande. Caen la Mer Habitat étant propriétaire des compositions existantes, celles-ci seront remises au titulaire,

— reproduction de documents transmis au format PDF Word, Excel, In Design ou autre, conformément aux exigences techniques qui seront précisées dans les bons de commande. Au cas où les travaux de composition requièrent une prestation intellectuelle, le titulaire devra en évaluer le coût afin que Caen la Mer Habitat récupère l’intégralité des droits. Si la composition est exécutée par le titulaire, elle deviendra propriété de Caen la Mer Habitat.

Intitulé du lot: Éditique — télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation «prêt à l’envoi» ou à expédier selon nature de l'envoi
Brève description:

—— publipostage CSV – impression – tri – mise sous pli – insertion annexe – colisage – expédition et affranchissement d’une partie des plis (voir modèle de l’avis d’échéance joint) + envoi dématérialisé (dépôt sur site FTP Caen la Mer Habitat, voir spécifications jointes),

—— cette énumération n’est pas exhaustive et Caen la Mer Habitat pourra y intégrer d’autres types d’imprimés,

—— le titulaire précise dans son offre s’il dispose d’un site back up.

Lot nº 4 — réalisation enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS).

Périmètre des enquêtes:

— l’enquête de Supplément de loyer de solidarité (SLS), visé par la loi nº 93-162 du 4.3.1996, qui rend obligatoire pour les organismes HLM l’enquête de ses locataires tous les ans au titre du supplément de loyer de solidarité, à l’exception de ceux situés en quartier prioritaire de la ville ou bénéficiant de l’aide personnalisée au logement,

— l’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS), visé par les articles L. 442-5 et R. 442-13 et 14 du code de la construction et de l’habitation, et qui oblige les organismes HLM à enquêter tous les 2 ans leurs locataires en vue d’établir des statistiques sur l’Occupation du parc social (OPS) et production des données aux services de l’État. Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS porte sur la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’État.

À titre indicatif, le nombre de logements à enquêter par campagne est le suivant:

— au titre de l’enquête SLS+OPS: 9 700,

— au titre de l’enquête SLS: 1 700.

En référence aux enquêtes des années précédentes, Caen la Mer Habitat estime pouvoir enregistrer un taux de retour supérieur à 90 %.

Description des options:

(Option): la mise en place d’un site permettant de répondre aux enquêtes par internet, son développement ainsi que le traitement des données recueillies via ce dispositif pour injection dans le flux retour vers Caen la Mer Habitat selon les mêmes modalités que les retours enquêtes non dématérialisées.

— le coût de stockage des enquêtes papiers pendant le délai légal,

— le coût, le mode et le délai de réalisation des statistiques sociales OPS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Caen Repro
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 21 409 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Paragon
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Valeur totale du marché: 20621.81 EUR 💰
Nom: Cortex
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Valeur totale du marché: 27427.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont relatifs aux montants annuels HT des devis quantitatifs estimatifs.

Les marchés prendront effet à compter de leur notification.

Les présents accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés, ils pourront âtre reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale des marchés n’excèdent 4 ans.

Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 — Tél.: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433, Fax: +33 240479067, Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272, Fax: +33 231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2019/S 169-413881 (2019-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)