2023-01-09Accord-cadre relatif à la gestion de places en crèche (Aéroports de Lyon)
La présente consultation a pour objet la prestation de services de gestions et réservations de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. AO conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
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2022-12-22réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots) (Commune de Rueil-Malmaison)
les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum …
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2022-12-16réservation de berceaux au sein d'une même structure au profit de la Ville d'aubagne (mairie Aubagne)
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2022-11-25accueil D'Enfants De 0 A 24 Mois Places Par L'Ase (Conseil départemental du Cantal)
période initiale :Montant Ht minimum : 1 000 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 2 300 000 Euro(S) (H.T.).Période 2 :Montant Ht minimum : 500 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 1 200 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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2022-11-10concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de 30 berceaux (Ville de Le Plessis Belleville)
denomination et adresse de L'Autorite Concedantecommune de Le-Plessis-Belleville8, place de l'eglise60330 Le Plessis-Bellevilleobjet de la Concessionpar la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissementlieu Capacité Adresse CP Villemulti-Accueil 30 Rue de Verdun 60330 Le Plessis-Bellevilleévaluation de la valeur et duree de la Concessionen application des articles …
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2022-10-24acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les... (Commune de Dijon)
le marché porte sur l'acquisition de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 à destination des habitants de Talant.Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 228 jours dans l'année civile.Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, le gestionnaire, sera tenu d'accueillir les enfants des …
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2022-09-22reservation De Berceaux En Creche (Commune de Franconville la Garenne)
le présent marché porte sur la réservation de 60 berceaux ou de places, au sein de deux établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans situés, pour l'un dans le quartier du Séquoia de la Gare et l'autre quartier des noyers de saint d'edme à Franconville-La- garenne. L'Objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville
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2022-09-13reservation De Berceaux Dans Des Structures D'Accueil Collectif De La Petite Enfance (Orléans Métropole)
le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans sud, situation souhaitée Saint-Marceau.Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile
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2022-09-09réservation de 12 berceaux en structure multi-accueil - petite Enfance (Mairie de Béthune)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de Béthune dispose, sur son territoire, de deux structures municipales, d'une capacité totale de 72 places et reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches. Elle ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.Attachée à permettre au plus grand nombre de familles d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville …
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2022-07-27réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales... (Depafi)
l'Accord-Cadre porte sur la réservation de places d'accueil d'enfants dans une structure conventionnée par les caisses d'allocations familiales (Caf) bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile, pour les enfants des agents du ministère de l'intérieur en fonction dans la commune de Levallois-Perret. L'Accord-Cadre est mono attributaire est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 533 000 euro(s) (T.T.C.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de …
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2022-07-06réservation de berceaux en crèche pour le personnel de la caf du Val-De-Marne (CAF du Val de Marne)
marché ordinaire de services ayant pour objet la mise à disposition de 15 places en crèche pour les enfants du personnel de la caf du Val-De-Marne, alloti en deux lots géographiques couvrant le territoire de la commune de Champigny-Sur-Marne (lot no1, 10 places) et le territoire de la commune de Créteil (lot no2, 5 places). Marché d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois et ne pouvant excéder 48 mois, dont le montant maximum est établi à 600 000 euro(s) (H.T.).
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2022-07-04réservation de places en crèches dans l'agglomération Centre de la Martinique (Préfecture Région Martinique)
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de 22 places en crèches pour les agents de l'état de la Martinique dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture aux agents des services de l'état au titre de l'action sociale interministérielle
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2022-06-20prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12 Ans Dans... (Ville de Gosier)
la Politique éducative de la ville s'appuie sur un projet éducatif de Territoire Pedt nouvelle génération. Le décret du 23 juillet 2018 instaure une nouvelle génération de Pedt.L'Enjeu est de pouvoir rendre cette journée cohérente avec les enseignants scolaires.Il s'agit donc de proposer une cohérence éducative qui doit permettre à chaque enfant de ne pas vivre une journée émiettée entre différents acteurs.Dans le droit du fil du projet de la politique éducative de la ville, le présent accord-cadre a …
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