prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12 Ans Dans Les établissements Scolaires De La Collectivité Du Gosier

Ville de Gosier

la Politique éducative de la ville s'appuie sur un projet éducatif de Territoire Pedt nouvelle génération. Le décret du 23 juillet 2018 instaure une nouvelle génération de Pedt.L'Enjeu est de pouvoir rendre cette journée cohérente avec les enseignants scolaires.Il s'agit donc de proposer une cohérence éducative qui doit permettre à chaque enfant de ne pas vivre une journée émiettée entre différents acteurs.Dans le droit du fil du projet de la politique éducative de la ville, le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la collectivité du Gosier de renforcer ses équipes d'animation en fonction des besoins.La consultation se décompose en 8 lots dont les caractéristiques sont précisés dans les pièces du Dce.Le montant maximum du marché est de 874 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• Ville de Gosier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-11	Informations complémentaires
2022-08-12	Avis d'attribution de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 202206022235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gosier
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340099
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 attributaire par lot)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: ecoles concernées :Klébert MoinetArmantine Marcel
Valeur estimée hors TVA: 133 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description: ecoles concernées: PlianePater-Hildevert
Valeur estimée hors TVA: 94 300 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: ecoles concernées: Turenne Thénard
Valeur estimée hors TVA: 59 800 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description: ecoles concernées: Eugène AlexisSuzanne Rollon
Valeur estimée hors TVA: 131 100 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 5
Numéro du lot: 5
Brève description: ecoles concernées: Georges MarcelMaryse Pierre Justin
Valeur estimée hors TVA: 119 600 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 6
Numéro du lot: 6
Brève description: ecoles concernées: Saturnin Jasor
Valeur estimée hors TVA: 71 300 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 7
Numéro du lot: 7
Brève description: ecoles concernées:aristide Gillot
Valeur estimée hors TVA: 87 400 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoles du Secteur 8
Numéro du lot: 8
Brève description: ecoles concernées:armand LazardGermaine Lantin
Valeur estimée hors TVA: 177 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie du gosier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marie du Gosier
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 120-340099 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386608
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340099
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386608 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450946
Numéro JO-S: 157

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 157-450946 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454401
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2022/S 159-454401 (2022-08-16)

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