réservation de berceaux dans des établissement collectifs de la petite enfance (5 lots)

Commune de Rueil-Malmaison

les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22089_92_250_BERCEAUX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://Villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: kodjo.nadjombe@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828897&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725802
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 46 et 50 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 593 500 euro(s), soit 3 561 000 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 384 320 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Belle Rive " ;
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur géographique " Belle Rive " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures

Valeur estimée hors TVA: 3 561 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

secteur géographique " Côteaux Plaine-Gare "; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures

Valeur estimée hors TVA: 2 824 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 41 et 44 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 470 800 euro(s), soit 2 824 800 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC

Intitulé du lot: réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " des Mazurières Buzenval "
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur géographique " des Mazurières Buzenval " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 18 et 20 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 225 000 euro(s), soit 1 350 000 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC

Intitulé du lot: réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Richelieu Chataigneraie "
Numéro du lot: 4
Brève description:

secteur géographique " Richelieu Chataigneraie " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures

Valeur estimée hors TVA: 1 566 840 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 20 et 22 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 261 140 euro(s), soit 1 566 840 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC

Intitulé du lot: réservation de places d'accueil dans des établissements collectifs de la petite enfance dans le secteur géographique " Centre-Ville "
Numéro du lot: 5
Brève description:

secteur géographique " Centre-Ville " ; Cf. Article 4.1 du Ccp.La structure d'accueil doit être en mesure d'accueillir toutes les tranches d'âges d'enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans, en sections (bébés, moyens, grands) ou des petites familles.Elle doit être en mesure d'accueillir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi (hors jours fériés) et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'au minimum 11 heures

Valeur estimée hors TVA: 2 081 680 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 28 et 30 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 346 947 000 euro(s), soit 2 081 680 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de RUEIL-MALMAISON

commune de Rueil-Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

dossier de candidature : article 5.1 du RC Dossier d'offre : article 5.2 du RC Délai de validité des offres : article 5.3 du RC Critères de sélection des offres : article 7.2 du RC

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les établissements d'accueil devront : - être conventionnés par la Caisse d'allocations Familiales (Caf), en vue de l'éligibilité à la Prestation de Service Unique (Psu), - avoir obtenu l'autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l'ouverture de l'établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er août 2023 (sous réserve de notification préalable à cette date). Leur exécution nécessite en effet des investissements initiaux amortissables et le déploiement d'un projet éducatif sur une durée supérieure à la durée autorisée à l'article L.2125-1 du code de la Commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Contact
Point de contact: Kodjo NADJOMBÉ
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : article 3.1 du RcAvance : article 3.2 du RcAcompte : article 3.3 du RcComposition du DCE :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun à tous les lots,- le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe " le règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la Ville ", communs à tous les lots,- l'acte d'engagement (Attri1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- la décomposition des prix par berceau occupé pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) commun à tous les lots, à compléter par le soumissionnairemodification du DCE : article 4.2 du RcCritères de sélection des offres : article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consltatif inter-départemental de règlement à l'amiable des différends ou Litiges Préfecture de Région île de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-725802 (2022-12-22)

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