les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Avis de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22089_92_250_BERCEAUX
Brève description:
“les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1...”
Brève description
les contrats sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat s'exécute par bons de commande. Chaque contrat est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité, détaillé à l'article 2.4 du RC
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725802
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 46 et 50 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel en quantité : entre 46 et 50 berceaux.À titre indicatif et non contractuel le montant annuel du contrat est estimé à 593 500 euro(s), soit 3 561 000 euro(s) sur sa durée totale.Critères de sélection des offres : Cf. Article 7.2 du RC
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Source: OJS 2022/S 249-725802 (2022-12-22)