réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun

CA Quimper Bretagne Occidentale

réservation de places dans un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants sur le secteur de Kerfeunteun Cela concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Ce nombre de places est amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.le descriptif détaillé des besoins est présenté dans le CCTP. Date prévisionnelle de notification : avril 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 5P23001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 place saint corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170762&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044671
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1-qualité technique de la proposition au vu du mémoire méthodologique et du projetd'établissement (60%)2-prix des prestations (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne la réservation de 16 places annuelles maximum de crèche collective pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec des quantités maximum (nbre de places) en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre sera conclu de sa date notification jusqu'au 31 aout 2029

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pièces de candidature demandées:lettre de candidature, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, DUME ou équivalent), Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail,déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices dispo, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes qui permettrait un allotissement de la consultation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

délai de validité des offres :120 jours Variante autorisée concernant la modulation des prix unitaires par place La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Négociations possibles

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 016-044671 (2023-01-18)

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