Prestation de réservation de berceaux de crèche pour le compte du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne une prestation de réservation de berceaux de crèche pour le compte du CEA Centre de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR groupe

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: B22-08133
Brève description:

Le marché concerne une prestation de réservation de berceaux de crèche pour le compte du CEA Centre de Valduc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717105
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une réservation pour les enfants de salariés du CEA de 5 berceaux de crèche. 5 berceaux supplémentaires sont prévus en option.

Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (fractionnable par tranche de 12 mois).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une option :

- Réservation de 5 berceaux supplémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales,

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter :

- Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail) ;

- Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes) ;

- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;

- Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et

le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ;

- Une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

- La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (règlement intérieur en vigueur, mesures de sécurité et d’hygiène, témoignages clients concernant l'accueil et le professionnalisme de l'équipe, certification qualité de service le cas échéant).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie GALLIBOUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 248-717105 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431979
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717105
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une réservation pour les enfants de salariés du CEA de 5 berceaux de crèche.

Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels par tranche de 12 mois.

Description des options: Le marché prévoit en option la réservation de 5 berceaux crèche supplémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: Lpcr groupe
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 462 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-431979 (2023-07-12)

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