réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE

Ministère des affaires étrangères

l'Accord-Cadre a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires Etrangères, de berceaux au sein d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (eaje ) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lpcr Collectivités Publiqes

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MEAE_22088_DRH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 57 Boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147566&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147566&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039068
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

montant maximum du lot no1 (Paris et sa région) : 1 900 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no1 (Paris et sa région) : 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région
Numéro du lot: 1
Brève description:

réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes et sa région

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum du lot no2 (Nantes et sa région) : 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises); Montant estimé du lot no2 (Nantes et sa région) : 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et sa région

nantes et son département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: règles et critères énoncés dans les documents de la consultation;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

l'Accord cadre est passé selon la procédure adaptée services sociaux, établie en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, dans le cadre du précédent marché, les volumes moyens annuels de réservation étaient les suivants :- pour le lot no1 (Paris et sa région) : moyenne de 34 réservations- pour le lot no2 (Nantes et sa région) : moyenne de 6 berceauxle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation avec les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur la note globale, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. L'Opportunité de négocier sera évaluée lot par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-039068 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réservation, au profit des agents du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, de berceaux au sein d'e.a.j.e conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298698
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039068
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

montant estimé du lot no1 (Paris et sa région) : 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Places en crèche Paris et sa région
Brève description:

réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MeaeSur Paris et sa région

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Places en crèche sur Natnes et sa région
Brève description:

réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes

Informations complémentaires:

montant estimé du lot no2 (Nantes et sa région) : 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.Les deux lots sont reconductibles tacitement, trois fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 juillet 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes et sa région

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: lpcr Collectivités Publiqes
Numéro d'enregistrement national: siret / 528 5570 229 03454
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 096-298698 (2023-05-16)

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