Passation de marchés: Services du législatif et de l'exécutif

4 marchés publics archivés

Services du législatif et de l'exécutif ont été achetés par des organisations telles que Meeddat et Sénat.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Ernst et Young et Associés, Espelia SAS, Latournerie Wolfrom Avocats et PMP — Performance management partner.

Achats récents de services du législatif et de l'exécutif en France

2022-03-03   rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat (Sénat)
le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat Voir la passation de marché »
2018-02-20   Mission d'assistance et de conseil financier pour la mise en concurrence de la concession de l'autoroute ferroviaire alpine (Meeddat)
Le pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil et d'assistance financière disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de structuration financière avec recours à des financements bancaires et/ou obligataires, notamment dans le secteur du transport ferroviaire de fret. Le titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise: — des objectifs du ministère chargé des transports, — de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst et Young et Associés
2017-12-05   État des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les assises de la mobilité (Meeddat)
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Espelia SAS Latournerie Wolfrom Avocats
2017-08-08   Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires... (Meeddat)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PMP — Performance management partner
Recherches connexes 🔍
Organisations acheteuses: Meeddat Sénat
Fournisseurs: Ernst et Young et Associés Espelia SAS Latournerie Wolfrom Avocats PMP — Performance management partner
Produits/services: Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'administration générale Services du législatif et de l'exécutif Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers Services du législatif Services d'appui aux pouvoirs publics