2013-02-22Passation d'un contrat de crédit-bail immobilier sur un ensemble de locaux à usage de commerces, situés dans un... (Semarelp)
Le contrat de crédit-bail immobilier est relatif au financement d'un ensemble de locaux à usage de commerces situé dans un ensemble immobilier au sein de la ZAC Collange. Les locaux seront livrés (brut de béton et fluides en attente) dans le cadre d'une V.E.F.A.
Par ailleurs, les locaux font l'objet d'un B.E.F.A. d'une durée de 9 ans dont 6 ans fermes consentis à titre locatif à une entreprise de 1er rang dans le domaine de la concession automobile.
Le présent marché est décomposé en 2 phases indiquées …
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2012-06-11Location de micro-ordinateurs, serveurs, eléments actifs, périphériques et divers additifs en micro-informatique... (Ville de Bordeaux)
Location de micro-ordinateurs - recherche du crédit-bailleur. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois. Le montant global du financement sur 8 ans: 1 800 000 EUR (TTC). Chaque location de matériels (en crédit-bail) sera conclue pour une période de 24, 36 ou 48 mois. Le financement ne peut concerner que les matériels …
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2012-03-09Location de micro-ordinateurs, serveurs, eléments actifs, périphériques et divers additifs en micro-informatique... (Ville de Bordeaux)
Location de micro-ordinateurs - recherche du crédit-bailleur. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois. Le montant global du financement sur 8 ans: 1 800 000 EUR TTC. Chaque location de matériels (en crédit-bail) sera conclue pour une période de 24, 36 ou 48 mois. Le financement ne peut concerner que les matériels …
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2012-03-05Bail emphytéotique administratif passé en vertu de l'article L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités... (Région Guyane)
La Région Guyane organise un appel à candidatures en vue de la conclusion, après mise en concurrence des opérateurs, d'un ensemble contractuel constitué par:
— Un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la réalisation d'une "opération d'intérêt général" régi par l'article L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales: le bail précisera les conditions de "retour" des ouvrages dans le patrimoine de la Région Guyane,
— Assorti d'une convention de mise à disposition en faveur …
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2011-07-04Consultation d'organismes financiers pour une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble,... (Ville de Bussy-Saint-Georges)
Consultation relative à une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble, occupé par des services communaux, par le biais d'une cession de l'usufruit dudit lot pendant une durée de 30 ans pour l'offre de base, de 34 ans pour l'option n° 1 et de 37 ans pour l'option n° 2. Cette cession sera accompagnée de la conclusion d'un contrat de bail d'une durée identique entre l'organisme financier et la commune. Le contrat de bail sera non détachable du contrat cession et ainsi les 2 contrats …
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2011-06-21Credit bail (Régie de Luz Ardiden)
Achat par un établissement financier en vue de location (crédit- bail) de:
— un engin de damage d'une valeur estimée HT de 330 000 EUR,
— un vehicule tout terrain 4x4 d'une valeur estimée ht de 30 000 EUR,
— de cuves à gas oil pour une valeur estimée ht de 90 000 EUR.
Le montant sera précisé lors de l'attribution des marchés de fourniture.
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