EDP 28-2012

Eau du Ponant - SPL

Opération de financement sous forme de crédit-bail ayant pour objet la construction du siège d'activité d'eau du ponant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Eau du Ponant - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier
• Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:

Solution financière comprenant un taux d'indexation variable solution financière comprenant un amortissement prograssif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant - SPL
Adresse postale: 253 rue Jean Jaures, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: serge.odeye@eauduponant.fr 📧
Téléphone: +33 229007878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230993
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de financement sous forme de crédit-bail ayant pour objet la construction du siège d'activité d'eau du ponant.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: edp28-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant, ou bien: une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement); une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou par chaque membre du groupement, pour justifier que le candidat n'ebntre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Conformément aux indications formulées dans l'avis d'appel public à concurrence, le candidat devra fournit l'attestation qu'il est un organisme financier accrédité pour réaliser des opérations de crédit-bail immobilier dans le cadre des articles L313-7 à L 313-10 du code monétaire et financier et à l'article 57 de la loi 95-115 du 4.2.1995 et disposant d'un établissement en France ou document équivalent pour les établissements financiers établis à l'étranger. les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, ou conjoint avec un mandataire solidaire des autres membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Odeye Serge
Nom: EAU du Ponant société publique locale
Adresse postale: 253 rue Jean Jaures
Nom: Eau du Ponant société publique locale
Point de contact: M. Serge Odeye
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95&orgAcronyme=d2p 🌏
Fax: +33 229007878 📠
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95&orgAcronyme=d2p 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: edp28-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230993 (2012-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres (1)