Passation d'un contrat de crédit-bail immobilier sur un ensemble de locaux à usage de commerces, situés dans un ensemble immobilier à Levallois, à réaliser dans le cadre d'une V.E.F.A. et déstiné à la location
Semarelp
Le contrat de crédit-bail immobilier est relatif au financement d'un ensemble de locaux à usage de commerces situé dans un ensemble immobilier au sein de la ZAC Collange. Les locaux seront livrés (brut de béton et fluides en attente) dans le cadre d'une V.E.F.A.
Par ailleurs, les locaux font l'objet d'un B.E.F.A. d'une durée de 9 ans dont 6 ans fermes consentis à titre locatif à une entreprise de 1er rang dans le domaine de la concession automobile.
Le présent marché est décomposé en 2 phases indiquées comme suit : Phase 1 "Préfinancement des travaux ; Phase 2 "Mise en location".
Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Qui ?- • Semarelp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-22 | Avis de marché |
| 2013-08-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
“Le marché court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2013), et ce, jusqu'à la réception de la phase 2. Les modalités relatives à la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066046
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le présent avis concerne un marché privé passé selon une procédure négociée conformément à l'article 33-I-2° du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005...”
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Source: OJS 2013/S 041-066046 (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
“Le marché court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2013), et ce, jusqu'à la réception de la phase 2. Les modalités relatives à la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066046
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le présent avis concerne un marché privé passé selon une procédure négociée conformément à l'article 33-I-2° du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005...”
Source: OJS 2013/S 041-066046 (2013-02-22)
Informations complémentaires (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291683
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066046
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291683 (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291683
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066046
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291683 (2013-08-27)
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