Occupation d’emplacements du domaine SNCF en vue de leur exploitation pour une activite principale de distribution de presse

Informations complémentaires

Appel a candidatures.

Occupation d’emplacements du domaine sncf en vue de leur exploitation pour une activite principale de distribution de presse.

I. Entite

Gares & Connexions est la branche de la SNCF dédiée à la gestion et au développement des 3 000 gares françaises de voyageurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs, et notamment au décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire, Gares & Connexions est une branche d’activité autonome des activités de transporteur de la SNCF, chargée de gérer les gares voyageurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

II. objet

Dans la perspective de l’arrivée à échéance du contrat de concession d’emplacements dans les gares SNCF pour une activité de vente de presse au détail et de distribution du tabac, SNCF – Gares & Connexions souhaite lancer une consultation afin de choisir le(s) candidat(s) pour exploiter des points de vente existants et offrir aux clients des gares un modèle de distribution innovant autour de la presse.

L’Activité Principale sera composée des activités suivantes: la vente de titres de presse (journaux, magazines, ...), de livres, de carterie; la vente de produits relevant du tabac; la vente d’articles de boissons et de confiserie.

L’Activité Principale pourra être complétée, par une ou des Activités Complémentaires, en ce compris une activité de restauration qui sera autorisée sur certains sites faisant partie des lots de la consultation.

Pour ce faire, elle sollicite des opérateurs par la présente consultation en vue d’une mise à disposition temporaire de tout ou partie des emplacements du précédent contrat Presse, en attribuant une autorisation d’occupation temporaire non constitutive de droits réels.

III. Procedure

La présente procédure est une procédure restreinte qui n’est soumise ni au Code des Marchés Publics, ni à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ni aux dispositions de la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée.

Par conséquent, seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été jugé recevable et qui auront été sélectionnés en application de certains critères seront autorisés, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis, à présenter une proposition pour le ou les lots objets de la consultation.

La société A2C, filiale de SNCF – Gares & Connexions, en charge de la commercialisation et de la gestion des emplacements à usage commercial situés en gare, assure la conduite administrative de la consultation au nom et pour le compte de SNCF – Gares & Connexions.

IV. conditions de participation

Les conditions de sélection des Candidats seront accessibles sur une plateforme Internet sécurisée (dataroom).

Les Candidats sont invités à télécharger gratuitement le dossier de sélection des candidatures à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante, via Internet Explorer ou un logiciel ftp: ftp://81.80.82.1.

— Nom d’utilisateur: consultation-presse,

— Mot de passe: AOPRESSE2012.

Les dossiers de candidature devront être adressés, dans les conditions figurant dans le dossier de sélection des candidatures, le 16 novembre à 12:00 (heure de Paris) au plus tard (passé ce délai aucune candidature ne sera acceptée).

Après réception et analyse des dossiers de candidatures, les Candidats retenus pour participer à la présente consultation seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par chaque Candidat.