Mise en place d'un contrat de crédit bail afin de financer un télésiège débrayable 6 places sur le domaine skiable de Pra Loup
Syndicat mixte aménagement de Pra Loup
Mise en place d'un contrat de crédit bail afin de financer un télésiège débrayable 6 places à Pra Loup.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Monorails ou remonte-pentes › Télésièges
- • Services immobiliers › Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménagement de Pra Loup
Adresse postale: hôtel du Département 13 rue du Docteur Romieu BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: smap.smva@cg04.fr 📧
Téléphone: +33 492300518 📞
Fax: +33 492300878 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387621
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 189 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine skiable de Pra Loup, 04400 Uvernet Fours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'utilisation des imprimés cerfa DC1 et DC2 est recommandée.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global et actualisé de l'offre (exprimé en termes de marge all-in sur taux fixe contre euribor 6 mois et Tri) reconstitué à partir du modèle financier fourni par les candidats au format excel avec formules apparentes (constitué à partir d'hypothèses communes à tous les candidats) (65)
2. Les exigences du candidat en matière de politique d'assurances (chapitre D de la note financière méthodologique) (5)
3. Le montant des valeurs de résiliation (chapitre C de la note financière méthodologique) (10)
4. Le transfert de risque imposé au syndicat et l'acceptation des conditions imposées par ce dernier (analysé à partir du contrat remis en support de l'offre - clauses particulières et clauses générales) (15)
5. Les investissements que le candidat accepte d'inclure dans son périmètre au-delà du périmètre défini a minima par le syndicat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capecchi Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement de Pra Loup
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 239-387621 (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Financement par crédit bail d'un télésiège pour un montant compris entre 6 075 000 EUR hors taxes et 6 555 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménagement de Pra Loup
Adresse postale: hôtel du Département 13 rue du Docteur Romieu BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: smap.smva@cg04.fr 📧
Téléphone: +33 492300518 📞
Fax: +33 492300878 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387621
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat de crédit bail afin de financer un télésiège débrayable 6 places à Pra Loup.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 189 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine skiable de Pra Loup, 04400 Uvernet Fours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'utilisation des imprimés cerfa DC1 et DC2 est recommandée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Liste des financements par crédit bail effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget fonctionnement Smap.
Les sommes dûes au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualités de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global et actualisé de l'offre (exprimé en termes de marge all-in sur taux fixe contre euribor 6 mois et Tri) reconstitué à partir du modèle financier fourni par les candidats au format excel avec formules apparentes (constitué à partir d'hypothèses communes à tous les candidats) (65)
2. Les exigences du candidat en matière de politique d'assurances (chapitre D de la note financière méthodologique) (5)
3. Le montant des valeurs de résiliation (chapitre C de la note financière méthodologique) (10)
4. Le transfert de risque imposé au syndicat et l'acceptation des conditions imposées par ce dernier (analysé à partir du contrat remis en support de l'offre - clauses particulières et clauses générales) (15)
5. Les investissements que le candidat accepte d'inclure dans son périmètre au-delà du périmètre défini a minima par le syndicat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capecchi Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement de Pra Loup
Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél.: + 33 491134830 télécopieur + 33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L 211-4 du CJA.
Pour les différends liés à l'éxécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
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