collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze - locations de bâtiments modulaires
Conseil général de Côte-d'Or
Collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze - location de bâtiments modulaires.
- Une salle de classe d'environ 60m²,
- Une salle de classe d'environ 72m².
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102228
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 0313locmirebeau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Collège, 21310 Mirebeau-sur-Beze
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte d'Or, pôle interdirectionnel culture, tourisme, education et sport \ direction education \ service construction des collèges
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636584 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0313locmirebeau
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102228 (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : dossiers de permis de construire et installation des bâtiments.Tranche conditionnelle : location des bâtiments et repliement : minimum : 2 mois par période et maximum : 12 mois par période.Estimation de la tranche conditionnelle : 165 000 EUR (TTC).La tranche conditionnelle pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102228
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La tranche conditionnelle de ce contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0313locmirebeau).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze - location de bâtiments modulaires.
- Une salle de classe d'environ 60m²,
- Une salle de classe d'environ 72m².
Tranche ferme : dossiers de permis de construire et installation des bâtiments.
Tranche conditionnelle : location des bâtiments et repliement : minimum : 2 mois par période et maximum : 12 mois par période.
Estimation de la tranche conditionnelle : 165 000 EUR (TTC).
La tranche conditionnelle pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 0313locmirebeau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Collège, 21310 Mirebeau-sur-Beze
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles : compte-tenu de la nécessité de déposer un dossier de demande de permis de construire, la candidature doit comporter la participation d'un architecte agréé déclaré comme cotraitant ou sous-traitant
1. Pour le mandataire :
- Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),
2. Pour l'architecte (cotraitant ou sous-traitant pour la réalisation de prestations de services) :
- Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...). Il est précisé que des références en matière de d'établissements recevant du public sont demandées,
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- Autorisations d'inscription à l'ordre des architectes.
Moyens humains.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur fonds propres du département,
- Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
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- Paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,
- Paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Groupement conjoint après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte d'Or, pôle interdirectionnel culture, tourisme, education et sport \ direction education \ service construction des collèges
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636584 📞
Fax: +33 380636951 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0313locmirebeau
Informations complémentaires
La tranche conditionnelle de ce contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0313locmirebeau).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102228 (2013-03-25)
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