2012-06-27Contrat de partenariat portant sur des installations de production d'eau potable (Communauté d'agglomération du Sud)
Contrat de partenariat régi par les dispositions des articles L.1414-1 et suivants, et D.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), portant sur:
— La conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et tout ou partie du financement d'installations de production potable,
— Le cas échéant, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le renouvellement, et tout ou partie du financement d'installations de traitement d'eau potable.
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2012-04-03Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le futur contrat est une délégation de service public, de... (Ville de Gap)
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats d'exploitation. La durée envisagée est de 12 ans à compter de la date de notification. Entrée en vigueur: 1.7.2013 données du service en 2010: Chaque année, les volumes vendus varient de 2,5 à 3 millions de m pour 22 030 abonnés.
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2012-03-20Délégation du service public de production et distribution d'eau potable (Ville de Saintes)
En 2011, le service incluait l’exploitation d’une station de production (de capacité nominale de 24 000 m³ /jour), de 7 réservoirs d’une capacité totale de stockage estimée à 11 730 m³, de 237 km de réseau de distribution et de 92 km de branchements.
Il y a environ 12 000 abonnés au service d’eau potable, pour un volume produit de 3 700 000 m³ et un volume facturé de 3 500 000 m³.
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2011-12-16Délégation de service public de production et distribution d'eau potable (Commune de Draguignan)
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation du service public portant sur l’ensemble des missions constitutives du service public de production et de distribution d’eau potable telles que définies à l’article L 2224-7-I du CGCT.
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette DSP, …
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2011-11-03Conduite et exploitation des installations de génie climatique de l'assemblée nationale (marché 2011anj-20) (Assemblée nationale)
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme a pour objet la conduite et l'exploitation des installations et des équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance des installations et des équipements de traitement d'eau.
La tranche conditionnelle a pour objet la réalisation d'une étude détaillée visant à définir un programme d'actions pour assurer le suivi et la gestion optimale des énergies et des fluides du site de l …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dalkia Ile-De-France
2011-05-11Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune (Mairie)
Récapitulatif- service eau potable:
— Nombre de clients: 803,
— nombre de m3 facturés: 122 941,
— nombre de m3 mis en distribution: 161652,
— longueur des réseaux: 56 631 ml,
— une station de déférisation.
Récapitulatif - service assainissement:
— Nombre de clients: 458,
— une station d'épuration de 1 500 EQH,
— 4 postes de relèvement,
— longueur du réseau: 9 724 ml,
— volume épuré en m3 : 52 229,
— quantité de boues évacuées en tonne de matière sèche: 15,2.
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