Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectifs et d'eau potable des communes de Brandérion, Gestel et Larmor-Plage

Cap l'Orient

Le marché est composé de 3 lots: lot n° 1: commune de Gestel lot n° 2: commune de Brandérion lot n° 3: commune de Larmor-Plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone
• Saur

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché
2012-07-03	Informations complémentaires
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Gestel Eaux usées séparatif et branchements incluant notamment: - la surveillance, l'entretien, les réparations, la gestion informatique des plans; - le curage semestriel des postes de relevage11): - nombre d'abonnés raccordés: 839 - linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 10,6 km - linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 880 ml - nombre de postes de relevage concernés: 3 exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Brandérion Eaux usées séparatif et branchements incluant notamment: - la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, gestion informatique des plans. Exploitation de la station d'épuration: la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements et la valorisation des boues; - nombre d'abonnés raccordés: 386 - linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 6,7 km - linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 610 ml - postes de relevage: 4 - station d'épuration de type Rhysostep (mise en service février 2011): 1200 Eh. Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage - exploitation du réseau eau potable et branchements, implantés sur la commune de Larmor-Plage et du réservoir de stockage surélevé (1000 m3), incluant notamment la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement d'équipements, la réalisation de branchements neufs et la gestion informatique des plans. - nombre d'habitants desservis: 8742 - nombre d'abonnés: 5220 - nombre de branchements: 4008 (pas de branchements en plomb) - linéaire de réseaux de distribution: 35 km - gestion de la clientèle et facturation aux abonnés du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203618
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le présent avis en un appel à candidature. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation. Les variantes proposées seront présentées avec l'offre de base. Date prévisionnelle de notification: fin novembre 2012. Durée du marché: lot no 1: 3 ans à compter de la date de notification, lots no 2 et 3: 6 ans à compter de la date de notification. - achats complémentaires (il n'y a pas d'option au sens de la directive communautaire). Critères de sélection des candidatures: garanties financières, capacités techniques, capacités professionnelles au regard de l'objet du marché. Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectifs et d'eau potable des communes de Brandérion, Gestel et Larmor-Plage] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limitede remise des offres) à Lorient, commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Le marché est composé de 3 lots: lot n° 1: commune de Gestel lot n° 2: commune de Brandérion lot n° 3: commune de Larmor-Plage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Gestel
Brève description:

Eaux usées séparatif et branchements incluant notamment: - la surveillance, l'entretien, les réparations, la gestion informatique des plans; - le curage semestriel des postes de relevage11): - nombre d'abonnés raccordés: 839 - linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 10,6 km - linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 880 ml - nombre de postes de relevage concernés: 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Brandérion
Brève description:

Eaux usées séparatif et branchements incluant notamment: - la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, gestion informatique des plans. Exploitation de la station d'épuration: la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements et la valorisation des boues; - nombre d'abonnés raccordés: 386 - linéaire de réseaux gravitaires eaux usées: 6,7 km - linéaire de réseaux de refoulement eaux usées: 610 ml - postes de relevage: 4 - station d?épuration de type Rhysostep (mise en service février 2011): 1200 EH.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif implantés sur la commune de Larmor-Plage
Brève description:

Exploitation du réseau eau potable et branchements, implantés sur la commune de Larmor-Plage et du réservoir de stockage surélevé (1000 m3), incluant notamment la surveillance, l'entretien, les réparations, le renouvellement d'équipements, la réalisation de branchements neufs et la gestion informatique des plans. - nombre d'habitants desservis: 8742 - nombre d'abonnés: 5220 - nombre de branchements: 4008 (pas de branchements en plomb) - linéaire de réseaux de distribution: 35 km - gestion de la clientèle et facturation aux abonnés du service.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FLB-DP-250612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Brandérion, Gestel et Larmor-Plage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers années. - liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux service effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution de ces mêmes prestations, à défaut par une déclaration l'opérateur économique. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités. - Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque acompte conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Une avance de 15 % sera versée au titulaire d'une somme égale à douze fois le montant total du marché divisé par la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2012/S 123-203618 (2012-06-26)

Informations complémentaires (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211124
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203618
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211124 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 601,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020775
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les critères pondérés suivants sont entrés en ligne de compte dans les négociations et le jugement desoffres, sur les 3 lots :- coût de l'offre (40%) apprécié d'après les éléments suivants :Lot 1 et 21- rémunération du prestataire (prix inscrits dans l'acte d'engagement)2- coût d'exploitation des ouvrageslot no31- rémunération du prestataire (prix inscrits dans l'acte d'engagement) et bordereau des prix2- coût d'exploitation des ouvrages- volet organisationnel (30%) apprécisé d'après les éléments suivants :1- détail de l'organisation humaine et matérielle mise en place pour l'exploitation des ouvrages,étant entendu que l'implantation géographique sur le territoire de Lorient Agglomération estnécessité par l'exécution du contrat et constitue une condition d'obtention du marché ; serontfournis également les pièces suivantes : organigramme de l'agence, liste des salariés amenés àintervenir sur le contrat avec mention de leurs statuts (contrat à durée déterminée ouindéterminée), leur fonction, leurs qualifications ;2- organisation de la continuité de service, gestion de crise ;3- contenu des prestations envisagé en sous-traitance en cours d'exécution du contrat ;4- détail des temps de travail des personnels en charge du contrat et pourcentage de leur temps detravail dédié au contrat.- Délai d'intervention et de mobilisation des moyens matériels (10%)a noter la distinction à faire pour le lot no2 par type d'intervention (réseaux et branchementsd'une part, et station d'épuration d'autre part)- propositions d'actions d'amélioration des installations et de leur fonctionnement et/ou propositionsde service à l'usager (notamment pour lot no3) et/ou propositions d'outils de suivi del'exploitation qui pourraient être mis à disposition du maître d'ouvrage (10%)- pertinence du programme de renouvellement (lot 2 et 3 uniquement) et proposition de dotationpour garantie de renouvellement inscrite au compte prévisionnel d'exploitation pour les 3 lots(10%).Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Flb-Dp-250612Date de la CAO attribuant le marché : 14.11.2012date de signature du marché : 11.1.2013date de notification du marché : 15.1.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 124 A, annonce no 153 du 29.6.2012. Références de publication rectificative Parution no : 128 A, annonce no 201 du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires

les critères pondérés suivants sont entrés en ligne de compte dans les négociations et le jugement desoffres, sur les 3 lots :- coût de l'offre (40%) apprécié d'après les éléments suivants :Lot 1 et 21- rémunération du prestataire (prix inscrits dans l'acte d'engagement)2- coût d'exploitation des ouvrageslot no31- rémunération du prestataire (prix inscrits dans l'acte d'engagement) et bordereau des prix2- coût d'exploitation des ouvrages- volet organisationnel (30%) apprécisé d'après les éléments suivants :1- détail de l'organisation humaine et matérielle mise en place pour l'exploitation des ouvrages,étant entendu que l'implantation géographique sur le territoire de Lorient Agglomération estnécessité par l'exécution du contrat et constitue une condition d'obtention du marché ; serontfournis également les pièces suivantes : organigramme de l'agence, liste des salariés amenés àintervenir sur le contrat avec mention de leurs statuts (contrat à durée déterminée ouindéterminée), leur fonction, leurs qualifications ;2- organisation de la continuité de service, gestion de crise ;3- contenu des prestations envisagé en sous-traitance en cours d'exécution du contrat ;4- détail des temps de travail des personnels en charge du contrat et pourcentage de leur temps detravail dédié au contrat.- Délai d'intervention et de mobilisation des moyens matériels (10%)a noter la distinction à faire pour le lot no2 par type d'intervention (réseaux et branchementsd'une part, et station d'épuration d'autre part)- propositions d'actions d'amélioration des installations et de leur fonctionnement et/ou propositionsde service à l'usager (notamment pour lot no3) et/ou propositions d'outils de suivi del'exploitation qui pourraient être mis à disposition du maître d'ouvrage (10%)- pertinence du programme de renouvellement (lot 2 et 3 uniquement) et proposition de dotationpour garantie de renouvellement inscrite au compte prévisionnel d'exploitation pour les 3 lots(10%).Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Flb-Dp-250612Date de la CAO attribuant le marché : 14.11.2012date de signature du marché : 11.1.2013date de notification du marché : 15.1.2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 124 A, annonce no 153 du 29.6.2012.

Références de publication rectificative

Parution no : 128 A, annonce no 201 du 5.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Brandérion, Gestel et Larmor-Plage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 015-020775 (2013-01-16)

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