Exploitation du service d'eau potable du syndicat

SIAEP de Saint-Pierre-Église

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Le service public d'eau potable du syndicat desservait en 2009:3 118 abonnés raccordés au réseau d'eau potable pour un volume d'assiette de facturation de 245 838 m3.Description du service (en 2009):Production propre: 2 captages, 2 forages, 2 usines de 900 m3/j et 726 m3/j.Volumes produits: 370 349 m3.3 220 branchements.4 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 3 525 m3.186 km de canalisations et branchements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de la Boularderie
Code postal: 50300
Commune postale: Saint-Pierre-Eglise
Contact
Courrier électronique: siaep.st-pierre-eglise@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 10233231211 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170777
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique Ii.3 "durée du marché" est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de. Notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2012. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par. Voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macroinstructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou autocad.dwf; format Powerpoint.Ppt; format wnzip.zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)- les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la. Consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse. Du point de contact.-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités Précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique Malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais Été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56. Du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.-en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent. Être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable du syndicat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le service public d'eau potable du syndicat desservait en 2009:
3 118 abonnés raccordés au réseau d'eau potable pour un volume d'assiette de facturation de 245 838 m
Description du service (en 2009):
Production propre: 2 captages, 2 forages, 2 usines de 900 m
Volumes produits: 370 349 m
3 220 branchements.
4 réservoirs d'une capacité totale de stockage de 3 525 m
186 km de canalisations et branchements.
Numéro de référence: 811061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant les interdictions de soumissionner, le respect des obligations Déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2. La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.les Imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et Économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous Traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs. Des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfèrent le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exploitation de services publics d'eau potable de plus de 3 000 abonnés. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget eau du syndicat et contribution des usagers du service - paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Saint-Pierre-Église
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 811061
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics) - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique Ii.3 "durée du marché" est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de.
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Notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2012. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par.
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Voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macroinstructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou autocad.dwf; format Powerpoint.Ppt; format wnzip.zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)- les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la.
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Consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse.
Du point de contact.-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités Précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique Malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais Été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56.
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Du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.-en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent.
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Être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 10231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 104-170777 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 701 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaep de Saint-Pierre-Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261838
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170777
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Annonce n° 295, BOAMP 107 A. Annonce n° 382, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire syndical.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative- référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative) recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 157-261838 (2012-08-13)
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Produits/services:
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