Avis d'appel à candidature pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Ville de Séné

Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, entretien maintenance et renouvellement, contrôle des installations privées d'assainissement, permanence de service, relevé des compteurs d'eau potable et impression des factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Ville de Séné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

Les services comportent les principales caractéristiques suivantes.Données retenues pour l'évaluation du lot n° 1 - eau potable nombre d'abonnés: 5 000 production:— 3 puits,— 1 station de traitement,— 1 achat d'eau à Vannes,— 1 achat d'eau à l'IAV réseau:—— 99,3 km réseau distribution,—— 2,4 km réseaux d'adduction,— 3 réservoirs (100 m³, 300 m³ et 1000 m³) données retenues pour l'évaluation du lot n° 2 - assainissement collectif nombre d'abonnés: 4600 epuration:—— 1 convention avec la ville de Vannes,— 2 lagunes (1: 600 éq/hab, 1 : 1000 éq/hab) réseau:—— 58,5 km de réseau gravitaire,—— 15,8 km de réseau sous pression,—— 28 postes de relèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Séné
Contact
Courrier électronique: contact@sene.com 📧
Téléphone: +33 297665969 📞
Fax: +33 297660850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034362
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion de l'eau potable.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion de l'assainissement collectif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les services comportent les principales caractéristiques suivantes.

Données retenues pour l'évaluation du lot n° 1 - eau potable nombre d'abonnés: 5 000 production:

— 3 puits,

— 1 station de traitement,

— 1 achat d'eau à Vannes,

— 1 achat d'eau à l'IAV réseau:

—— 99,3 km réseau distribution,

—— 2,4 km réseaux d'adduction,

— 3 réservoirs (100 m³, 300 m³ et 1000 m³) données retenues pour l'évaluation du lot n° 2 - assainissement collectif nombre d'abonnés: 4600 epuration:

—— 1 convention avec la ville de Vannes,

— 2 lagunes (1: 600 éq/hab, 1 : 1000 éq/hab) réseau:

—— 58,5 km de réseau gravitaire,

—— 15,8 km de réseau sous pression,

—— 28 postes de relèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 (modèles téléchargeables sur www.economie.gouv.fr),

— déclaration du candidat ou DC2,

— déclarations et attestations conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière: Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation du candidat ou de l'équipe en précisant les compétences et moyens du candidat ou de chacun des membres du groupement,

— liste de références et/ou certificats de capacité dans un domaine similaire à celui de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres paiement à 30 jours prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci sera solidaire. L'ensemble des pièces administratives doit être fourni pour chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique (30)
2. Propositions en faveur de l'insertion professionnelle et du développement durable (10)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (10)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Séné
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. Renault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Gétudes
Adresse postale: 21 rue Maurice Garin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Point de contact: M. Groff
Téléphone: +33 272713326 📞
Courrier électronique: olivier.groff@getudes.fr 📧
Nom: Ville de Séné
Commune postale: Sene

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 021-034362 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 817 923,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205585
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034362
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 A, annonce n° 110 du 2.2.2011. Parution n°: 23 B, annonce n° 203 du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Source: OJS 2011/S 124-205585 (2011-06-29)

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