Gestion des services publics d'eau potable, d'eau non potable et d'assainissement collectif

Communauté de communes de Parthenay

Gestion des ouvrages et équipements, gestion des réseaux, entretien et renouvellement, relevé des compteurs d'eau potable et non potable, permanence de service, rémunération par la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté de communes de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Données 2010 à titre indicatif:Eau potable:— 8 500 abonnés,— Volume facturé: 858 016 m³,— Volume produit: 420 557 m³,— Volume acheté: 607 715 m³,— Réservoirs et bâches: 250 m³, 1 000 m³, 1 000 m³ et 1 200 m³,— 2 reprises,— 1 pompage 3 x 60 m³/h,— 1 traitement par CAG et ultrafiltration 120 m³/h,— Réseau: 256 km.Eau non potable:— 1 505 abonnés,— Volume facturé: 47 613 m³,— Volume produit: 137 456 m³,— Réservoirs et bâches: 300 m³, 1 500 m³, 400 m³, 150 m³,— 1 reprise 2 x 50 m³/h,— 1 production 100 m³/h,— Réseau: 76 km.Assainissement collectif:— 7 676 usagers,— Volume facturé: 768 782 m³,— Volume traité: 2 080 477 m³,— Dco traitée: 760 tonnes,— Matières de vidange: 2 500 m³,— Eau industrielle dépotée: 2 775 m³,— 1 station à boues activées et décantation tertiaire 36 000 équivalents-habitants,— 1 station à filtres plantés de roseaux 180 éqh,— 1 station par lagunage 160 éqh,— 1 bassin tampon 2 700 m³,— 30 postes de relèvement,— 31 déversoirs d'orage,— Réseau séparatif: 60,7 km,— Réseau unitaire: 79,4 km,— Refoulement: 6,3 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: hôtel de ville, 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay.fr 📧
Téléphone: +33 549949130 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139712
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du service d'eau potable
Brève description: Gestion du service d'eau potable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du service d'assainissement collectif
Brève description: Gestion du service d'assainissement collectif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Données 2010 à titre indicatif:

Eau potable:

— 8 500 abonnés,

— Volume facturé: 858 016 m³,

— Volume produit: 420 557 m³,

— Volume acheté: 607 715 m³,

— Réservoirs et bâches: 250 m³, 1 000 m³, 1 000 m³ et 1 200 m³,

— 2 reprises,

— 1 pompage 3 x 60 m³/h,

— 1 traitement par CAG et ultrafiltration 120 m³/h,

— Réseau: 256 km.

Eau non potable:

— 1 505 abonnés,

— Volume facturé: 47 613 m³,

— Volume produit: 137 456 m³,

— Réservoirs et bâches: 300 m³, 1 500 m³, 400 m³, 150 m³,

— 1 reprise 2 x 50 m³/h,

— 1 production 100 m³/h,

— Réseau: 76 km.

Assainissement collectif:

— 7 676 usagers,

— Volume facturé: 768 782 m³,

— Volume traité: 2 080 477 m³,

— Dco traitée: 760 tonnes,

— Matières de vidange: 2 500 m³,

— Eau industrielle dépotée: 2 775 m³,

— 1 station à boues activées et décantation tertiaire 36 000 équivalents-habitants,

— 1 station à filtres plantés de roseaux 180 éqh,

— 1 station par lagunage 160 éqh,

— 1 bassin tampon 2 700 m³,

— 30 postes de relèvement,

— 31 déversoirs d'orage,

— Réseau séparatif: 60,7 km,

— Réseau unitaire: 79,4 km,

— Refoulement: 6,3 km.

Numéro de référence: 2011011 et 2011012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou DC1 (modèles téléchargeables sur www.economie.gouv.fr),

— déclaration du candidat ou DC2,

— déclarations et attestations conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurances.

Situation économique et financière: Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— Note de présentation du candidat ou de l'équipe en précisant les compétences et moyens du candidat ou de chacun des membres du groupement,

— liste de références et/ou certificats de capacité dans un domaine similaire à celui de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fond propre.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. L'ensemble des pièces administratives doit être fourni pour chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique (35)
2. Propositions en faveur de l'insertion professionnelle et du développement durable (5)
3. Délai et organisation d'intervention en cas d'urgence (10)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. Argenton Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement Getudes Consultants / Verdi Ingénierie, Olivier Groff
Adresse postale: 2 rue Monthulet
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Téléphone: +33 272713326 📞
Courrier électronique: olivier.groff@getudes.fr 📧
Fax: +33 272713326 📠
Nom: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: hôtel de ville, service des marchés publics, 2 rue de la Citadelle

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 085-139712 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 756 025,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004518
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139712
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 88 A, annonce no 179 du 5.5.2011. Parution no: 88 B, annonce no 282 du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-004518 (2012-01-04)

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